Le plan de relance de l’économie française, baptisé « France relance » a été présenté à l’issue du conseil des ministres du 3 septembre 2020. L’objectif de ce plan de relance est « de bâtir la France de 2030 » autour de trois priorités : écologie, compétitivité, cohésion, a expliqué le Premier ministre Jean Castex. Les moyens consacrés atteignent un total de 100 milliards d’euros, soit un tiers du budget annuel de l’État. Sur le total, 40 % sont financés par l’Union européenne, dans le cadre des fonds mobilisables par les États membres jusqu’en 2026 et remboursables jusqu’en 2058. Le plan de relance et les moyens alloués s’étalent sur deux ans, soit 2021 et 2022. Il vise « un rebond de l’économie française après une récession sans précédent avec l’objectif de retrouver, dans deux ans, le niveau d’activité économique d’avant crise. Il est au service de l’emploi et de la lutte contre le chômage ».
Précisions du ministère chargé des transports
Le volet « écologie » se voit attribué 30 milliards d’euros « pour transformer les secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre », a indiqué Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, et parmi eux, figurent les transports à hauteur de 11 Md€. Les 175 millions d’euros attribués au fluvial (« pour la rénovation des canaux et voies navigables sur 2 ans ») viennent bien de ce montant dédié aux transports, selon un communiqué de presse du 3 septembre du ministre délégué en charge des transports, tout comme les 200 M€ « pour des investissements stratégiques dans nos grands ports et leur verdissement ». Il en va de même pour les 4,7 Md€ au ferroviaire qui doivent servir « pour la SNCF en soutien aux pertes liées à la crise sanitaire et pour permettre la poursuite des investissements sur le réseau ferré, pour la régénération des voies, le fret ferroviaire, la sécurisation des passages à niveau, l’accessibilité des gares, la remise en service de deux lignes de trains de nuit, la généralisation des plans régionaux de sauvetage des petites lignes ferroviaires », précise le communiqué du ministre. Le dossier de presse du plan de relance précise en plus : « Il convient d’adapter le réseau ferroviaire pour développer le transport de marchandises, afin de desservir au plus près les entreprises, les plateformes logistiques et les ports dans de bonnes conditions économiques ».
Il faut noter que le plan de relance consacre au développement de l’hydrogène vert 7 Md€ d’ici 2030 dont 2 Md€ dès 2021-2022. Le dossier de presse du plan de relance précise : « L’hydrogène peut avoir des applications dans les transports, dans l’industrie et dans la production d’énergie décarbonée ».
L’utilisation des 175 M€ en 2021 et 2022, selon VNF
Voies navigables de France (VNF) a indiqué dans un communiqué de presse le 7 septembre 2020 que « la dotation au titre du plan de relance sera mise en place en 2021 et 2022 et s’ajoutera aux budgets consacrés au fluvial par l’Agence de financement des infrastructures de transport en France (AFITF) pour ces 2 exercices. Ainsi, le plan de relance permettra, avec les autres ressources de VNF, de porter la capacité d’investissement de l’établissement à plus de 300 M€ pour chacune des deux prochaines années, prolongeant l’augmentation du programme d’investissement de ces dernières années, passé de 155 M€ en 2019 à 214 M€ en 2020 ».
Sur les 175 M€ du plan de relance, « 40 M€ vont être consacrés au développement du transport et de la logistique, 60 M€ à l’aménagement et au développement des territoires en sécurisant et fluidifiant le trafic des bateaux de plaisance, 40 M€ aux actions menées en faveur de la gestion hydraulique, de la sécurité des ouvrages hydrauliques et la préservation de la biodiversité ». Le solde sera « affecté au déploiement de la fibre optique sur le réseau, qui permettra - outre le développement de nouveaux produits à destination des usagers de la voie d’eau – de faciliter la gestion des infrastructures et ainsi d’améliorer la qualité du service rendu (surveillance du réseau, automatisation et télé-conduite des écluses et ponts mobiles) et de réduire la pénibilité du travail pour les agents de l’établissement ». Au total, selon VNF, « ces moyens supplémentaires apportés par le plan de relance permettront d'anticiper la réalisation de plus de 100 projets de maintenance et de modernisation du réseau portés par l’établissement ».
Le « petit » gabarit n’est pas oublié
Dans le document du gouvernement de 296 pages intitulé « Annexe fiches mesures », dans la partie « écologie » puis « accélération des travaux d’infrastructures de transport », il est précisé : « Des travaux de régénération et de modernisation (notamment des écluses et barrages) et de préservation de la ressource en eau permettront de résorber les retards d’entretien du réseau et de fiabiliser les conditions de navigation, afin de faire de la voie d’eau une véritable alternative au transport routier de marchandises ».
Le document ajoute : « Cela concerne notamment des travaux sur des écluses petit gabarit (Saône, canal de la Marne au Rhin, Marne...) mais également sur le réseau grand gabarit, notamment les écluses de Jaulnes et de Villiers-sur-Seine situées sur la Seine amont, ou encore celle d’Amfreville sur la Seine aval. Pour la modernisation du réseau, on peut citer la télégestion des prises d'eau et des stations de pompage sur le Rhin pour le grand gabarit, ainsi que la généralisation sur le petit gabarit de l’automatisation des écluses (canal de la Meuse) et de la télégestion (canal du Rhône au Rhin, Petite Saône). VNF prévoit de rénover des barrages, considérés comme vétustes et qui fragilisent ses installations face à des phénomènes climatiques extrêmes, sur l’ensemble de son réseau notamment : la Saône et la Moselle sur le grand gabarit, le canal de Bourgogne, le canal du Centre et le canal latéral à la Loire pour le petit gabarit ».
Transformation durable des ports maritimes pilotée par le ministère de la mer
De son côté, la ministre de la mer a communiqué le 3 septembre, comme son collègue des transports pour préciser : « 650 millions d’euros pourront être mobilisés pour le secteur maritime dans le plan de relance, en lien avec les ministères concernés. S’inscrivant dans un cadre résolument durable, le volet maritime du plan de relance permettra de mener des actions de soutien et de développement de l’économie portuaire, des filières pêche et aquaculture et des industries de la mer. Il permettra également de renforcer la préservation et la résilience du littoral, de promouvoir les métiers de mer, d’aider les secteurs du tourisme et de la recherche et de mieux diffuser la culture maritime ».
Le communiqué ajoute que « deux volets du plan de relance sont exclusivement maritimes et vont être pilotés par le ministère de la mer ». Le premier est celui concernant « la transformation durable des ports. Principales portes d’entrée des marchandises sur le territoire national, ces infrastructures essentielles doivent engager une mutation profonde pour être compétitives, tout en respectant l’environnement. Il s’agit donc d’atteindre un triple objectif, environnemental, économique et social. Concrètement, cela signifie la mobilisation de 200 millions d’euros destinés à l’accompagnement et à l’accélération de la transition écologique des ports, par exemple avec l’alimentation en énergie propre des navires à quai et le développement d’infrastructures associant transition écologique et développement économique. Ces investissements permettront aux ports français de regagner des parts de marché et de sécuriser ainsi l’approvisionnement du pays ».
Le deuxième volet qui relève du ministère de la mer est celui du « renforcement d’un modèle de pêche et d’aquaculture durable ».
Faciliter le report modal dans les ports maritimes
Concernant cette transformation des ports maritimes, le document du gouvernement de 296 pages intitulé « Annexe fiches mesures » indique « des investissements massifs » pour le « développement d’infrastructures portuaires, d’équipements en faveur de la transition énergétique, d’aménagements d’infrastructures fluviales ou ferroviaires pour faciliter le report modal, la construction d’entrepôts de stockage à haute qualité environnementale, l’électrification des quais, la création de points d’avitaillement de GNL et d’hydrogène, la contribution au renouvellement de la flotte de balisage de l’Etat, avec un impact substantiel sur le verdissement et la mise en valeur de la filière française de construction navale ». Le document donne des exemples de projets au Havre, à Rouen, à Paris (HAROPA), à Marseille, à Dunkerque, dans les GPM de Martinique et de Guadeloupe.
Les prochaines étapes
La prochaine étape est le projet de loi de Finances pour 2021 (PLF) dont la présentation est annoncée pour fin septembre au conseil des ministres. Sachant que la mise en œuvre concrète du plan de relance va passer par une mission budgétaire unique « Relance » pour 2 ans (2021-2022), pilotée par le ministère de l’économie, des finances et de la relance. Un quatrième « programme d’investissement d’avenir » (PIA) est aussi prévu.
« L’objectif est de séparer les dépenses du plan de relance sur 2021-2022 des dépenses habituelles des ministères. Cela permet de s’assurer que les moyens exceptionnels engagés seront bien temporaires Un calendrier d’engagement des crédits sera défini pour chacune des mesures afin d’assurer une mise en œuvre rapide. Si certains crédits ne sont pas engagés assez rapidement ou ne remplissent pas leurs objectifs d’efficacité, le gouvernement aura la possibilité de réaffecter les crédits sur d’autres dispositifs du plan de relance pour que, dans tous les cas, l’effet d’entraînement sur la croissance et sur l’emploi soit le plus efficace possible ».
Le ministre de l’économie est en charge d’un « comité de pilotage de la relance » de manière hebdomadaire. Sont prévus, sous la présidence du Premier ministre, un conseil de suivi de la relance et un conseil interministériel qui seront réunis moins souvent.