La Commission de la Moselle a fait part de son programme de travail pour l’année 2020, l’une des priorités est la révision de la convention de la Moselle, suite à la suppression des péages sur les voies d’eau allemandes.
La Commission de la Moselle, dont la présidence est assurée du 1er janvier au 31 décembre 2020 par le Luxembourg, a fait part de son programme de travail pour cette année. L’une des priorités est la révision de la Convention de la Moselle, signée en 1956 entre les trois pays riverains, soit l’Allemagne, la France et le Luxembourg. « L’article 24 de la Convention de la Moselle définit la méthode de calcul pour fixer les taux des péages sur la Moselle. Le principe stipule de comparer les taux mosellans avec ceux des voies d’eau du sud-ouest de l’Allemagne. Depuis le 1er janvier 2019, il n’existe plus de péages sur les voies d’eau allemandes. La méthode de calcul pour la Moselle doit donc être révisée et la Convention mise à jour », explique le secrétariat permanent.
Les discussions menées entre les délégations, quant à savoir s’il faut supprimer ou modifier le régime international des péages sur la Moselle, nécessitent une révision de…
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