Prévue par la loi ferroviaire adoptée il y a un an, une ordonnance précisant l’organisation du nouveau groupe SNCF a été publiée. Le devenir de Fret SNCF et de sa dette n’est cependant pas encore réglé.
L’ordonnance était attendue, puisque la loi de réforme de la SNCF, adoptée il y a un an, autorisait le gouvernement à la prendre pour organiser le fonctionnement du nouveau groupe ferroviaire public. Publiée au Journal officiel le 4 juin 2019, l’ordonnance précise le volet social de la réforme. « En cas de transfert d’activité à une filiale ou un groupement d’intérêt économique par la société nationale SNCF ou une de ses filiales relevant de l’actuel groupe public ferroviaire, les contrats de travail des salariés affectés à cette activité se poursuivent dans la nouvelle entité », indique ainsi le texte, qui définit aussi le champ d’application de la convention collective de la branche ferroviaire.
Cette ordonnance précise l’organisation du nouveau groupe SNCF, société anonyme propriété de l’État, et de ses filiales qui succéderont au 1er janvier 2020 aux actuels établissement publics…
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