La mise à disposition du domaine public fluvial

Concession, autorisation, convention, amodiation… Passage en revue des différentes formes que peut prendre la mise à disposition du domaine public fluvial à tous les acteurs intéressés. Le domaine public fluvial dont l’État a confié la gestion à Voies navigables de France (VNF) ne peut être mis à disposition d’un utilisateur privé, que ce soit pour le stationnement d’un bateau ou pour l’installation bord à quai d’une structure de chargement de marchandise, sur la base d’un simple bail. Selon les cas, il peut s’agir d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT), d’une convention d’occupation temporaire (COT), ou d’une concession. Au sein de VNF, c’est la division « ports, étude et gestion domaniale » qui définit la politique de l’établissement en matière de gestion du domaine public fluvial. C’est là que se pilotent les concessions des ports de commerces, souvent attribuées à des chambres de commerce et d’industrie. C’est aussi là que les gestionnaires locaux de VNF sont conseillés sur la forme juridique la plus appropriée à tel ou tel projet.