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Le ministère de la Mer présente une ordonnance pour sanctionner les navires polluants

Actu-Transport-Logistique.fr | Maritime | publié le : 11.03.2021 | Dernière Mise à jour : 11.03.2021

Le second volet de cette ordonnance prévoit des sanctions pour les infractions aux interdictions de rejets polluants des navires naviguant sur la route polaire. 

Crédit photo Adobe Stock

Lors du dernier du Conseil des ministres, Annick Girardin, ministre de la Mer, a présenté une ordonnance destinée à introduire des sanctions pour les armateurs ne surveillant ou/et ne déclarant pas leurs émissions de CO2 et protéger la route polaire.

Le 10 mars, en Conseil des ministres, Annick Girardin, ministre de la Mer, a présenté une ordonnance en faveur du verdissement du transport maritime. Celle-ci met l’accent sur la préservation de la navigation polaire et sur les sanctions applicables aux navires polluants.

Des sanctions pour les compagnies...

Le premier volet de l’ordonnance introduit dans le code de l’environnement un régime de sanctions en cas de manquement aux obligations de surveillance et de déclaration des émissions de dioxyde de carbone des navires en application du règlement européen 2015/757 du 29 avril 2015 concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone de la filière. "Ainsi, les compagnies ne surveillant pas ou ne déclarant par les émissions de CO2 de leur navire pendant les périodes définies par le règlement pourront faire l’objet d’une amende de 15 000 ", indique le compte rendu. De plus, un nouveau motif d’expulsion fait son apparition dans le code des transports pour que les navires étrangers ne se conformant pas à ces obligations pendant au moins deux périodes consécutives fassent l’objet de la même sanction. 

... et les capitaines

Le second volet de cette ordonnance prévoit des sanctions pour les infractions aux interdictions de rejets polluants des navires naviguant sur la route polaire. Objectif : sanctionner les capitaines ne respectant pas les règles du Recueil international sur la navigation polaire, adopté par l’Organisation maritime internationale (OMI), en matière de rejets polluants dans les eaux polaires. Des sanctions qui seront majorées pour les rejets commis par des navires citernes "en raison du caractère potentiellement plus polluant de leur cargaison", indique le compte rendu.
 

Auteur

  • Diane-Isabelle Lautrédou

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