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La gouvernance des ports passée au crible d’une étude de l’Isemar

Actu-Transport-Logistique.fr | Maritime | publié le : 09.02.2018 | Dernière Mise à jour : 09.02.2018

L’étude rappelle que le Premier Ministre Edouard Philippe encourage les régions "échelon pertinent" à assurer la gestion des ports décentralisés et des grands ports maritimes autres que ceux dont il reconnaît l’envergure européenne et qui resteront de la responsabilité de l’Etat (Haropa, Marseille et Dunkerque)".

Crédit photo GPMM

Ports décentralisés versus ports d’État. C’est sur cette question que s’est penché l’Institut supérieur d’économie maritime (Isemar) dans l’une de ses dernières études.

Dans l'une de ses dernières études, l’Institut supérieur d’économie maritime (Isemar) s’est penché sur la gouvernance des ports, comparant le modèle des ports décentralisés et celui des ports d’État. Son verdict : le premier ne soulève guère l’enthousiasme des collectivités locales et des régions gestionnaires tandis que le second souffre d’un statut juridique ambigu.

Un manque de lisibilité

Si la loi de décentralisation de 1983 a transféré la compétence des ports de commerce et de pêche aux départements et celle des ports de plaisance aux municipalités, les ports d'intérêt nationaux (PIN) métropolitains sont passés dans le giron des collectivités territoriales en 2004.

Dans ce contexte, leur gestion est assurée en général par les Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) par le biais de contrats de concession ou de délégation de service public (DSP). Dans leur périmètre : l'exploitation des outillages et les équipements du port. Concernant 500 ports pesant 20 % du trafic de marchandises hexagonal, ce mode de gouvernance ne semble pas convaincre sur le terrain. "Ces transferts n'ont pas soulevé beaucoup d'enthousiasme de la part des collectivités territoriales et des régions, mise à part la Bretagne."

L’étude va même plus loin puisque "certains regrettent que la loi NOTRe ne soit le fruit que d'un compromis politique entre le Sénat et l'Assemblée Nationale et n'ait pas désigné une seule entité gestionnaire des ports déconcentrés (la région) afin de gagner réellement en lisibilité".

Un statut juridique flou

Autre mode de gestion analysé, les Grands Ports Maritimes (GPM), placés sous la tutelle de l’État mais dont l’organisation s’inspire du droit des sociétés. "Leur statut juridique n’est pas clair. Le Conseil d’Etat les considère comme des établissements publics à double visage. C'est-à-dire exerçant à la fois des missions de service public à caractère administratif et des activités industrielles à caractère commercial", distingue l’Isemar.

Parmi les points forts de cette gouvernance : la possibilité de mettre en place une "réelle stratégie via la mutualisation de leurs moyens". Estimant que la réforme de 2008 et celle sur l'économie bleue ont renforcé le poids de la région et des collectivités territoriales dans les instances de gouvernance et de pilotage du port (CS et CIP), l’étude rappelle aussi que "lors des Assises de l'économie de la mer 2017, le Premier Ministre  Edouard Philippe encourage les régions "échelon pertinent" à assurer la gestion des ports décentralisés et des grands ports maritimes autres que ceux dont il reconnaît l’envergure européenne et qui resteront de la responsabilité de l’Etat (Haropa, Marseille et Dunkerque)". Parmi les ports identifiés comme "décentralisables", l’Isemar cite celui de Nantes Saint-Nazaire, de La Rochelle et de Bordeaux.

Auteur

  • Diane-Isabelle Lautrédou

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