En 2015, le transport maritime a contribué à hauteur de 13 % aux émissions totales de gaz à effet de serre au sein de l’Union européenne (UE). Pourtant il reste, à ce jour, le seul mode de transport qui "échappe" aux engagements européens de réduction des émissions. Pour remédier à cette situation, la commission de l’environnement du Parlement européen a voté, le 7 juillet, par 62 voix pour, 3 contre et 13 abstentions, un rapport législatif visant à intégrer les émissions de CO2 de la filière dans le système d’échange de quotas d’émission de l’UE.
Une première étape législative
"Aujourd’hui, nous envoyons un message fort, conforme au pacte vert européen et à l’urgence climatique. La surveillance et la déclaration des émissions de CO2 est importante, mais les statistiques seules ne permettent pas d'économiser un seul gramme de gaz à effet de serre ! C'est pourquoi nous allons plus loin que la proposition de la Commission européenne et nous demandons des mesures plus strictes pour réduire les émissions du transport maritime", a indiqué la rapporteuse Jutta Paulus (Verts/ALE, DE).
Si ce vote constitue une première étape législative, ce texte devra être adopté en plénière, probablement pendant la session des 14-17 septembre à Strasbourg. Puis le Parlement entamera les négociations avec les États membres pour la version finale.
Vers un ‘‘fonds océan’’
Dans la pratique, le rapport préconise la création d’un "fonds océan" couvrant la période 2023-2030. Abondé par les recettes des ventes aux enchères du système d’échange de quotas d’émission (SEQE), les recettes de ce fonds devraient servir à rendre les navires plus efficaces d’un point de vue énergétique et à soutenir les investissements dans les technologies et infrastructures innovantes, comme les carburants alternatifs et les ports "verts". "20 % des revenus du fonds devraient être utilisés pour contribuer à protéger, restaurer et gérer efficacement les écosystèmes marins touchés par le réchauffement climatique", explique le texte.
Mise en conformité des déclarations
Autre axe de travail : la mise en conformité des déclarations et des vérifications des émissions de CO2 de la filière avec les nouvelles obligations de l’Organisation maritime internationale (OMI) imposant une réduction de 40 % des émissions annuelles moyennes de CO2 par activité de transport d’ici à 2030. Pour cela, le rapport invite à surveiller les émissions de 2019 et de les déclarer en 2020. "Les dispositions du système mondial de collecte de données de l’OMI régissant les données à surveiller et à communiquer sur une base annuelle devraient être prises en compte afin d’assurer la rationalisation des données recueillies au sujet des activités des navires". Pour cela, les parlementaires retiennent de communiquer sur les paramètres "port en lourd", "cargaison transportée" et "temps passé en mer".
