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Ententes sur les prix : Bruxelles inflige 395 millions d'euros d’amende à 5 armateurs

Actu-Transport-Logistique.fr | Maritime | publié le : 21.02.2018 | Dernière Mise à jour : 21.02.2018

La plus grosse sanction financière a été infligée à WWL-Eukor, avec 207,3 M€, suivi de NYK, avec 141,8 M€, K Line avec 39,1 M€ et CSAV avec 7 M€.

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La Commission européenne (CE) vient d’infliger des amendes se chiffrant à 395 millions d’euros à 5 entreprises de transport maritime de véhicules soupçonnées d'entente sur les prix.

Trois affaires, trois décisions distinctes, 546 millions d’euros (M€). La Commission européenne vient d'infliger une nouvelle série d'amendes : 395 M€ à 5 entreprises de transport maritime de véhicules, 76 M€ à deux fournisseurs de bougies d'allumage et 75 M€ d'euros à deux fournisseurs de systèmes de freinage, pour participation à des ententes, en violation des règles de concurrence de l'Union européenne. "En augmentant les prix des composants ou le coût du transport des véhicules, ces ententes ont porté atteinte aux consommateurs européens et eu une incidence négative sur la compétitivité du secteur automobile européen", estime Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence de la Commission européenne, dans un communiqué de presse.

Cinq armateurs concernés

Au sein de cette enquête, 5 armateurs étaient ciblés : le Chilien CSAV, racheté depuis par Hapag Lloyd, les Japonais K Line, MOL et NYK et le Norvégo-suédois WWL-Eukor.

Si MOL a bénéficié d'une immunité totale pour avoir révélé l'existence de l'entente, échappant ainsi une amende de 203 millions d'euros, la plus grosse sanction financière a été infligée à WWL-Eukor, avec 207,3 M€, suivi de NYK, avec 141,8 M€, K Line avec 39,1 M€ et CSAV avec 7 M€.

Les entreprises ont toutes reconnu leur participation aux ententes et ont accepté de conclure des transactions.

Une coordination des prix

Dans son enquête, la CE a constaté que d'octobre 2006 à septembre 2012, ces sociétés ont constitué une entente sur le marché du transport en haute mer de voitures neuves, de camions neufs et d'autres véhicules neufs de grande taille comme des moissonneuses-batteuses et des tracteurs, sur différentes liaisons entre l'Europe et d'autres continents.

Sur cette période, "les directeurs des ventes de ces entreprises coordonnaient les prix, se répartissaient la clientèle et échangeaient des informations commercialement sensibles sur les éléments du prix, comme les taxes et les surtaxes ajoutées aux prix pour compenser les fluctuations des monnaies ou des prix du pétrole", indique la CE.

Un statu quo du marché

Pour entretenir le statu quo du marché et leurs activités traditionnelles respectives sur certaines liaisons ou avec certains clients, la CE a établi que ces sociétés présentaient des offres de prix "artificiellement élevées" ou ne présentaient pas d'offres en réponse aux demandes des constructeurs automobiles.

Une entente qui a porté sur un marché que la CE évalue, en 2016, à "3,4 millions de véhicules à moteur importés depuis des pays tiers, alors que l'UE a exporté 6,3 millions de véhicules vers des pays tiers au cours de cette même année. Près de la moitié de ces véhicules ont été transportés par les entreprises sanctionnées aujourd'hui", précise la CE

Auteur

  • Diane-Isabelle Lautrédou

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