Saisi en référé, le tribunal administratif de Marseille a estimé "que les mesures demandées par l’inspectrice du travail ont été prises en compte et que l’arrêt immédiat de l'aciérie porte une atteinte grave à la liberté du commerce et de l’industrie".
L'aciérie, qui emploie environ 450 salariés, étant au cœur de l'activité de l'usine, sa fermeture entraînerait "par conséquent celle de l'ensemble du site", un immense complexe de 1.600 hectares avec 2.500 emplois directs et 1.500 employés sous-traitants, avait expliqué la direction du site.
"Graves irrégularités"
L'inspection du travail y avait relevé "de graves irrégularités mettant en jeu la sécurité et la santé des personnels", rappelle le tribunal. "Après plusieurs échanges entre l’inspection du travail et la direction de l’entreprise, cette dernière a proposé la mise en œuvre successive de deux plans d’action afin de remédier à ces constats", poursuit-il.
L’inspectrice du travail ayant considéré que ces plans étaient insuffisants, elle a, par décision du 16 juin, ordonné la fermeture immédiate du site de l’aciérie et enjoint à la société de prendre diverses mesures de protection immédiate", ajoute-t-il.
Sur le fond, le juge des référés du tribunal administratif a estimé que l'entreprise avait déjà mis en œuvre "un certain nombre de mesures" et proposé "dans un ultime plan établi le 29 juin, des mesures prescrites par l’inspectrice du travail et notamment l'achat immédiat de plusieurs centaines de masques ventilés, le nettoyage des poussières régulier par une société spécialisée, la mise en place de brumisateurs, les vérifications d'étanchéité de certaines installations, des visites de contrôle".
L'usine provençale du deuxième sidérurgiste mondial peut produire 4 millions de tonnes d'acier par an et est classée parmi les sites industriels français générant le plus de gaz à effet de serre et de polluants, même si le sidérurgiste y a entamé d'importants travaux de modernisation.
Le site a fait l'objet de plusieurs mises en demeure préfectorales ainsi que de plaintes judiciaires pour pollution, de riverains et d'ONG, dont certaines ont été rejetées et d'autres sont toujours en cours.
Industrie
La justice suspend l'arrêt d'ArcelorMittal Fos
Le justice a décidé jeudi 6 juillet de suspendre l'ordre de fermeture temporaire d'une partie du site de l'aciérie ArcelorMittal de Fos-sur-Mer, ordonnée par l'inspection du travail pour une exposition jugée trop élevée des salariés à des produits toxiques et des poussières.
