La justice européenne annule le sauvetage de Lufthansa et SAS

La Commission européenne, qui avait validé le plan de Lufthansa d'un montant de 6 milliards d'euros en 2020, "a commis plusieurs erreurs" en considérant que la compagnie allemande "était dans l’incapacité de se financer sur les marchés" pour combler ses besoins, affirme le Tribunal. Le plan de la compagnie scandinave SAS, approuvé lui aussi en 2020 par Bruxelles, portait lui sur un peu plus d'un milliard d'euros.

Des conséquences encore floues

Ces jugements de l'ex-TPICE (Tribunal de première instance de l'Union européenne), qui peuvent faire l'objet d'un recours, font suite à des actions en justice notamment de la compagnie à bas coûts Ryanair, qui s'estime victime de distorsion de concurrence. Leur impact reste toutefois incertain.

Le mécanisme d'aide à la compagnie aérienne allemande, qui avait vu l'État allemand entrer à son capital en échange d'argent frais, a ainsi déjà été mis en œuvre. L'État allemand a revendu en septembre les dernières parts qu'il détenait encore dans le capital de Lufthansa, où il était entré à hauteur de 20 % en 2020. La compagnie est donc de nouveau entièrement entre les mains d'actionnaires privés.

Lufthansa "analysera le verdict et décidera ensuite de la marche à suivre", a réagi le groupe. Le transporteur rappelle qu'il a déjà "intégralement remboursé les mesures de stabilisation approuvées par la Commission européenne ainsi qu'environ 92 millions d'euros d'intérêts".

Ryanair et Condor à l'attaque

La Commission européenne, gendarme de la concurrence dans l'UE, a dit avoir "pris acte" de l'arrêt du Tribunal sur Lufthansa et se réserve d'autres "étapes" à engager sans être précis. Il peut former dans les deux mois un pourvoi devant la Cour de justice européenne, juge de dernière instance.

Le Tribunal a été saisi à chaque fois par Ryanair, rejointe par sa concurrente Condor dans le cas de Lufthansa, avec le même but de faire annuler les aides adoubées par la Commission. Les fortes restrictions sur le secteur aérien pendant la pandémie de Covid-19 avaient presque paralysé les activités de Lufthansa comme de SAS, les plaçant au bord du gouffre.

Dans leur jugement aujourd'hui, les juges européens ont estimé notamment que la Commission avait omis d'exiger un "mécanisme incitant Lufthansa à racheter la participation de l'Allemagne le plus vite possible".

La compagnie irlandaise voit dans les deux décisions du jour "un triomphe pour la concurrence loyale et les consommateurs dans toute l'UE", selon elle. Pendant la pandémie de Covid-19, "plus de 40 milliards d'euros de subventions publiques discriminatoires ont été accordées" à plusieurs compagnies européennes - dont SAS, Lufthansa, Finnair et Air France - dit Ryanair, à l'origine de multiples actions devant la justice européenne pour les faire annuler.

Sauf à être stoppée par la justice, "cette vague d'aides d'État faussera le marché pendant des décennies", estime la compagnie irlandaise.