Dans les faits, "Air France-KLM et Air France ont (déjà) remboursé la totalité des aides reçues, en conformité avec le cadre juridique applicable", a indiqué le groupe le 13 mars, annonçant le dépôt des pourvois en annulation de deux arrêts de la Cour de justice.
Ces pourvois en annulation portent sur deux arrêts rendus en décembre 2023 par le tribunal de l'Union européenne, "annulant une décision de la Commission de 2020 et une autre décision de 2021", qui approuvaient toutes deux plusieurs mesures d'aides d'État accordées par la France pendant la crise de la Covid-19.
En première instance, le tribunal de l'Union européenne avait été saisi par la compagnie low cost irlandaise Ryanair, grande pourfendeuse des aides d'État, et Malta Air. Ces deux compagnies considéraient les aides comme "contraires au droit de l'Union".
La rédaction (avec l'AFP)
