Le confit autour de l'Écotaxe rebondit sur le terrain judiciaire avec la réouverture mercredi 6 novembre par la justice d'une enquête préliminaire sur les conditions d'attribution du contrat liant l'État à Ecomouv', chargée de collecter cet impôt.
Le parquet de Nanterre rouvre une enquête sur le contrat avec Ecomouv'. "J'ai décidé de rouvrir ce matin l'enquête préliminaire", a annoncé mercredi 6 novembre le procureur de la République de Nanterre, Robert Gelli. "Il s'agit de savoir s'il y a eu dans l'attribution du contrat entre l'État et cette société des éléments de nature à porter atteinte à l'égalité de traitement qui doit prévaloir dans les marchés publics", a-t-il ajouté. Confiée au parquet de Nanterre en 2011 du fait de la domiciliation du siège social d'Ecomouv', l'enquête avait été classée sans suite en octobre dernier car "il n'y avait pas à cette date d'infraction caractérisée" dans l'octroi du marché, a indiqué Robert Gelli. Selon le parquet, certains éléments nouveaux demandent aujourd'hui à être vérifiés par la brigade de répression de la délinquance économique (BRDE), en charge du dossier.
C'est "dans un esprit de transparence absolue et de totale sérénité qu'Ecomouv' prend acte de la réouverture d'une enquête dans ce dossier", a réagi l'entreprise mercredi soir. Ecomouv' souhaite que l'enquête "permette de mettre un terme définitif aux rumeurs infondées qui entourent les conditions d'attribution du PPP relatif à l'Écotaxe".
C'est "dans un esprit de transparence absolue et de totale sérénité qu'Ecomouv' prend acte de la réouverture d'une enquête dans ce dossier", a réagi l'entreprise mercredi soir. Ecomouv' souhaite que l'enquête "permette de mettre un terme définitif aux rumeurs infondées qui entourent les conditions d'attribution du PPP relatif à l'Écotaxe".
