L'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) se prépare à réguler les redevances aéroportuaires dès le 1er octobre, a-t-elle annoncé mercredi 3 juillet lors d'une conférence de presse, anticipant un arbitrage du gouvernement.
"Un projet d'ordonnance (...) devrait encore accroître nos compétences pour nous attribuer, dès le 1er octobre 2019, la régulation aéroportuaire", a dit le président de l'Autorité, Bernard Roman. Ce projet d'ordonnance est à l'étude au Conseil d'État et sera présenté en conseil des ministres le 31 juillet, selon l'Arafer. L'Arafer deviendra à cette occasion l'Autorité de régulation des transports, a-t-il précisé.
La loi Pacte, qui autorise la réforme de la régulation du secteur par le biais d'une ordonnance, prévoit en effet que l'Autorité de supervision indépendante (ASI) actuellement en charge de cette régulation soit transformée en autorité administrative indépendante ou que ses compétences soient transférées à une autorité existante.
L'ordonnance "n'est pas encore arrêtée" et "le gouvernement présentera en temps voulu les orientations qu'il retient", a fait savoir le ministère des Transports. La régulation des aéroports donnerait à l'Arafer "une plus grande capacité à mesurer la concurrence intermodale", a expliqué Anne Yvrande-Billon, vice-présidente de l'Arafer.
"L'Arafer deviendra l'Autorité de régulation des transports"
Parallèlement, l'Autorité va être chargée, cette fois en vertu du projet de loi d'orientation des mobilités (Lom), d'assurer le contrôle de la mise à disposition et de la réutilisation des données de transports. Il s'agit sur ce point de vérifier que les données statiques et "en temps réel" des différents modes de transport soient fournies sans discrimination aux "services d'information sur les déplacements multimodaux" (par exemple une application mobile de calcul d'itinéraires). En retour, les algorithmes utilisés par ces services doivent réutiliser ces données sans privilégier un service plutôt qu'un autre.
Enfin, l'Autorité récupérera, sur le modèle de son activité ferroviaire, la régulation de la partie infrastructures de la RATP. Le président de l'Arafer a indiqué avoir d'ores et déjà demandé des moyens supplémentaires pour l'ensemble de ces nouvelles missions, qui représentent "20 à 25 % de masse de travail supplémentaire pour 2019". "Ce qu'on fait, on le fait bien, mais on pourrait le faire plus vite. Il nous faudrait pour cela davantage de moyens", a abondé Anne Yvrande-Billon.
Créée en 2009 sous le nom d'Autorité de régulation des activités ferroviaires, l'Araf est devenue Arafer en 2015 lorsque ses missions ont été étendues au transport interurbain par autocars et aux autoroutes sous concession. Elle est chargée notamment de contrôler les conditions de l'ouverture à la concurrence des différents marchés (ferroviaires et routiers).
"Un projet d'ordonnance (...) devrait encore accroître nos compétences pour nous attribuer, dès le 1er octobre 2019, la régulation aéroportuaire", a dit le président de l'Autorité, Bernard Roman. Ce projet d'ordonnance est à l'étude au Conseil d'État et sera présenté en conseil des ministres le 31 juillet, selon l'Arafer. L'Arafer deviendra à cette occasion l'Autorité de régulation des transports, a-t-il précisé.
La loi Pacte, qui autorise la réforme de la régulation du secteur par le biais d'une ordonnance, prévoit en effet que l'Autorité de supervision indépendante (ASI) actuellement en charge de cette régulation soit transformée en autorité administrative indépendante ou que ses compétences soient transférées à une autorité existante.
L'ordonnance "n'est pas encore arrêtée" et "le gouvernement présentera en temps voulu les orientations qu'il retient", a fait savoir le ministère des Transports. La régulation des aéroports donnerait à l'Arafer "une plus grande capacité à mesurer la concurrence intermodale", a expliqué Anne Yvrande-Billon, vice-présidente de l'Arafer.
"L'Arafer deviendra l'Autorité de régulation des transports"
Parallèlement, l'Autorité va être chargée, cette fois en vertu du projet de loi d'orientation des mobilités (Lom), d'assurer le contrôle de la mise à disposition et de la réutilisation des données de transports. Il s'agit sur ce point de vérifier que les données statiques et "en temps réel" des différents modes de transport soient fournies sans discrimination aux "services d'information sur les déplacements multimodaux" (par exemple une application mobile de calcul d'itinéraires). En retour, les algorithmes utilisés par ces services doivent réutiliser ces données sans privilégier un service plutôt qu'un autre.
Enfin, l'Autorité récupérera, sur le modèle de son activité ferroviaire, la régulation de la partie infrastructures de la RATP. Le président de l'Arafer a indiqué avoir d'ores et déjà demandé des moyens supplémentaires pour l'ensemble de ces nouvelles missions, qui représentent "20 à 25 % de masse de travail supplémentaire pour 2019". "Ce qu'on fait, on le fait bien, mais on pourrait le faire plus vite. Il nous faudrait pour cela davantage de moyens", a abondé Anne Yvrande-Billon.
Créée en 2009 sous le nom d'Autorité de régulation des activités ferroviaires, l'Araf est devenue Arafer en 2015 lorsque ses missions ont été étendues au transport interurbain par autocars et aux autoroutes sous concession. Elle est chargée notamment de contrôler les conditions de l'ouverture à la concurrence des différents marchés (ferroviaires et routiers).
