Dans son projet législatif pour le climat "Fit for 55", la Commission européenne prévoit d’étendre le marché européen du carbone au transport maritime et routier. Le plan prévoit également la fin des véhicules thermiques en 2035 et la taxation du kérosène pour les vols passagers intracommunautaires.
La Commission européenne a dévoilé le 14 juillet 2021 son plan de bataille pour le climat, un colossal ensemble législatif baptisé "Fit for 55" ("Paré pour 55") en référence à l'objectif de l'UE de réduire ses émissions carbone de 55 % d'ici 2030.
La Commission veut notamment élargir l'actuel marché du carbone européen, où les entreprises de certains secteurs – industrie, électricité, vols aériens dans l'UE – peuvent acheter ou s'échanger les quotas d'émissions de gaz à effet de serre auxquels ils sont soumis.
Ce système, connu sous le sigle ETS ("Emissions trading system"), serait étendu au transport maritime, pour les navires à destination ou en partance des ports de l'UE, pour peser sur le coût du fret maritime. Surtout, le principe serait également appliqué au transport routier et au chauffage des bâtiments (les fournisseurs de carburants et de fioul domestique devraient donc acheter eux aussi des "droits à polluer"), dans un marché carbone parallèle mais soumis au même prix du CO2.
Taxation du kérosène pour les vols intérieurs
La Commission propose en outre de soumettre les importations dans cinq secteurs (acier, aluminium, ciment, engrais, électricité) aux règles de l'ETS européen, en leur imposant des "certificats d'émissions" calculés sur le prix de la tonne de carbone dans l'UE.
Selon plusieurs sources, la Commission envisagerait la suppression complète des émissions automobiles à partir de 2035. Les véhicules électriques à batteries étant les seuls à satisfaire cette exigence, ils deviendront de facto les seuls autorisés sur le marché du neuf.
La Commission envisagerait également une taxation du kérosène pour les vols à l'intérieur de l'UE, en mettant progressivement fin à l'exemption dont le carburant aérien bénéficie. Aviation d'affaires (jets privés) et fret (avions-cargos) resteraient épargnés. Une directive spécifique proposera également des critères plus exigeants sur l'usage minimal de mélanges de carburants plus "verts" (contenant une part de biocarburants) aux compagnies. De quoi alarmer certains États tout comme les compagnies européennes qui redoutent une distorsion de concurrence avec le reste du monde.
Pour enrayer les effets des réglementations sur les ménages les plus modestes et lutter contre la précarité énergétique ou les inégalités sociales face aux transports, Bruxelles proposera, dans un texte législatif spécifique, l'établissement d'un "mécanisme d'action social pour le climat". Ce fonds serait alimenté par les recettes du nouveau marché du carbone créé pour les transports et le bâtiment.
La Commission veut notamment élargir l'actuel marché du carbone européen, où les entreprises de certains secteurs – industrie, électricité, vols aériens dans l'UE – peuvent acheter ou s'échanger les quotas d'émissions de gaz à effet de serre auxquels ils sont soumis.
Ce système, connu sous le sigle ETS ("Emissions trading system"), serait étendu au transport maritime, pour les navires à destination ou en partance des ports de l'UE, pour peser sur le coût du fret maritime. Surtout, le principe serait également appliqué au transport routier et au chauffage des bâtiments (les fournisseurs de carburants et de fioul domestique devraient donc acheter eux aussi des "droits à polluer"), dans un marché carbone parallèle mais soumis au même prix du CO2.
Taxation du kérosène pour les vols intérieurs
La Commission propose en outre de soumettre les importations dans cinq secteurs (acier, aluminium, ciment, engrais, électricité) aux règles de l'ETS européen, en leur imposant des "certificats d'émissions" calculés sur le prix de la tonne de carbone dans l'UE.
Selon plusieurs sources, la Commission envisagerait la suppression complète des émissions automobiles à partir de 2035. Les véhicules électriques à batteries étant les seuls à satisfaire cette exigence, ils deviendront de facto les seuls autorisés sur le marché du neuf.
La Commission envisagerait également une taxation du kérosène pour les vols à l'intérieur de l'UE, en mettant progressivement fin à l'exemption dont le carburant aérien bénéficie. Aviation d'affaires (jets privés) et fret (avions-cargos) resteraient épargnés. Une directive spécifique proposera également des critères plus exigeants sur l'usage minimal de mélanges de carburants plus "verts" (contenant une part de biocarburants) aux compagnies. De quoi alarmer certains États tout comme les compagnies européennes qui redoutent une distorsion de concurrence avec le reste du monde.
Pour enrayer les effets des réglementations sur les ménages les plus modestes et lutter contre la précarité énergétique ou les inégalités sociales face aux transports, Bruxelles proposera, dans un texte législatif spécifique, l'établissement d'un "mécanisme d'action social pour le climat". Ce fonds serait alimenté par les recettes du nouveau marché du carbone créé pour les transports et le bâtiment.
