Pollution de la Crau : le conservatoire de la réserve naturelle fait appel

En première instance, SPSE a écopé de 77.000 euros d'amendes et 400.000 euros de dommages et intérêts © SDIS

Le Conservatoire d'espaces naturels (CEN) de Provence-Alpes-Côte d'Azur a annoncé le 4 août qu'il allait faire appel du jugement condamnant la société SPSE pour pollution aux hydrocarbures en pleine réserve naturelle de la Crau en 2009, estimant insuffisantes les peines prononcées.
Le CEN et la chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône, cogestionnaire de cette réserve, considèrent que les amendes pénales sont "dérisoires" et que les dommages-intérêts perçus sont insuffisants, alors que la réserve a été "gravement atteinte". Ils ne peuvent cependant que faire appel de la condamnation civile qui les concerne. "La SPSE (Société du Pipeline Sud-Européen) a été condamnée comme si elle était un quelconque contrevenant", déplore le CEN, selon lequel le niveau des peines constitue "un signal inquiétant pour la protection de la nature en France et ses défenseurs".
La SPSE, société gestionnaire du pipeline incriminé, a été condamnée le 29 juillet par le tribunal correctionnel de Tarascon à environ 77.000 euros d'amendes et 400.000 euros de dommages et intérêts, des montants nettement inférieurs aux demandes du parquet et des parties civiles.

Actualité

Boutique
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15