En bref. Il n'y aura pas de moratoire sur le démantèlement de la branche de fret de la SNCF, malgré les menaces de grève, a confirmé le 13 novembre Catherine Vautrin, la ministre du Partenariat avec les territoires.
La ministre, répondant au député communiste Nicolas Sansu qui demandait un moratoire, a souligné à l'Assemblée nationale que la transformation du fret ferroviaire obéissait à "une obligation européenne".
Un sujet suivi. "La libéralisation du secteur s’est faite au détriment de la part modale" du train dans le transport de marchandises, selon Nicolas Sansu. "Le chemin emprunté est une folie (...). C'est un crime contre l'environnement", a souligné le député du Cher.
Le sujet est "suivi" par le gouvernement et sera "évoqué" avec les nouveaux commissaires européens, lui a répondu Catherine Vautrin, dont les attributions comprennent les Transports.
Un pilier. Le gouvernement est "déterminé à faire du fret ferroviaire un pilier de la décarbonation du secteur des transports", a souligné la ministre, assurant qu'"aucun licenciement n'aura lieu dans ce projet", et que "tous les flux" de marchandises seront "maintenus sur le rail".
Le contexte. Leader du transport de marchandises par rail en France, Fret SNCF va disparaître le 1er janvier prochain pour renaître sous la forme de deux sociétés distinctes: Hexafret pour le transport de marchandise, et Technis pour la maintenance des locomotives.
C'est l'aboutissement d'un plan négocié entre la Commission européenne et l'Etat français, soupçonné d'avoir versé des aides à Fret SNCF en violation des règles de la concurrence.
S'offraient deux options: soit négocier un "plan de discontinuité" faisant disparaître l'entité Fret SNCF et permettant d'éviter les poursuites; soit prendre le risque d'aller au contentieux et de perdre, avec l'obligation de rembourser 5 milliards d'euros, ce qui aurait conduit à la liquidation de la société qui emploie 5 000 salariés.
Les organisations syndicales de la SNCF réclament un moratoire à ce démantèlement, et appellent à la grève du mercredi 20 novembre 19H00 au vendredi 22 novembre 08 h, mais aussi à une grève reconductible à partir du mercredi 11 décembre.
Catherine Vautrin a assuré le 13 novembre que le ministre délégué aux Transports était "à l'écoute" de la Commission européenne mais aussi de "la SNCF et de ses partenaires sociaux".