Le statut d’Opérateur économique agréé est de plus en plus indispensable et il deviendra incontournable en mai 2016 lorsque le nouveau Code des douanes de l’Union européenne entrera en vigueur. Brice Hummel, de la direction des douanes de Lyon, y voit «un transfert de procédures vers les entreprises qui deviennent de plus en plus autonomes sous l’effet d’une informatisation douanière qui se poursuit».
La catastrophe du 11 septembre 2001 a été à l’origine d’une prise de conscience générale de l’exigence d’accentuer la sécurité et la sûreté des échanges et a conduit à l’émergence d’une série de mesures visant cet objectif.
L’OEA est une démarche volontaire et partenariale menée par l’administration des douanes qui permet à l’entreprise d’acquérir un label de qualité. Ce statut garantit que l’entreprise a identifié et a maîtrisé ses risques douaniers et liés à la sûreté-sécurité. «Sur 100 demandes OEA, 94 sont obtenues», lance Brice Hummel, voulant montrer que la démarche est «peu pénalisante» et ne demande en moyenne qu’environ quatre mois de traitement. Les entreprises déjà certifiées Iso par exemple ou qui ont mis en place des process internes de sécurité ont déjà effectué une bonne partie du chemin en ayant examiné chaque poste et opéré des mesures d’ajustement ou de correction.
Trois certificats sont proposés : certificat simplifications douanières OEA-C, certificat sécurité-sûreté OEA-S et le certificat OEA-F pour Full qui rassemble les deux précédentes composantes. Le choix du certificat correspond à la nature de l’activité et à la place occupée dans la chaîne logistique internationale. La certification se base sur le numéro Siren de l’entreprise. Une maison mère ne peut demander le statut pour ses filiales. Tous les opérateurs impliqués dans la chaîne logistique globale peuvent demander le statut et de plus en plus de transporteurs ouvrent ce dossier. Les PME sont particulièrement concernées par ce statut.
L’OEA est une démarche volontaire et partenariale menée par l’administration des douanes qui permet à l’entreprise d’acquérir un label de qualité. Ce statut garantit que l’entreprise a identifié et a maîtrisé ses risques douaniers et liés à la sûreté-sécurité. «Sur 100 demandes OEA, 94 sont obtenues», lance Brice Hummel, voulant montrer que la démarche est «peu pénalisante» et ne demande en moyenne qu’environ quatre mois de traitement. Les entreprises déjà certifiées Iso par exemple ou qui ont mis en place des process internes de sécurité ont déjà effectué une bonne partie du chemin en ayant examiné chaque poste et opéré des mesures d’ajustement ou de correction.
Trois certificats sont proposés : certificat simplifications douanières OEA-C, certificat sécurité-sûreté OEA-S et le certificat OEA-F pour Full qui rassemble les deux précédentes composantes. Le choix du certificat correspond à la nature de l’activité et à la place occupée dans la chaîne logistique internationale. La certification se base sur le numéro Siren de l’entreprise. Une maison mère ne peut demander le statut pour ses filiales. Tous les opérateurs impliqués dans la chaîne logistique globale peuvent demander le statut et de plus en plus de transporteurs ouvrent ce dossier. Les PME sont particulièrement concernées par ce statut.