C'est la fin d'une longue procédure relative à la vente par Maersk de ses activités pétrolières à TotalEnergies. Les autorités fiscales danoises considèrent que Maersk a enfreint les règles relatives aux prix de transfert. La Cour suprême du pays reconnait l'infraction.
Les faits remontent à 2017 lorsque Maersk a vendu ses activités énergétiques pour se recentrer sur le transport maritime, la manutention portuaire et la logistique à terre. Mais le processus est antérieur et concerne des activités menées durant trois ans, en 2006, 2007 et 2008.
Dans le cadre de sa restructuration interne, l'ex-leader du transport maritime de conteneurs a vendu son unité pétrolière, Maersk Oil (aujourd'hui TotalEnergies EP Denmark) à TotalEnergies pour une valeur de 47 milliards de couronnes danoises (6,76 Md$).
Fraude fiscale
Selon l’administration fiscale danoise, Maersk a profité des prix de transfert – les prix des biens et des services vendus entre les filiales –, pour modifier…
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