Transmanche : unité française face au dumping social

Dans une unanimité rarement vue entre partenaires sociaux, armateurs et syndicats de marins font corps face au dumping social auquel se livre la compagnie britannique P&O Ferries sur le Transmanche. En jeu : le modèle social européen, la sécurité de la navigation sur le Pas de Calais, l’emploi de marins européens voire… le pavillon français.

Le secrétaire d’État chargé de la mer, Hervé Berville, a rencontré mercredi 26 octobre au siège d’Armateurs de France à Paris, les acteurs du transmanche, inquiets au sujet du dumping social mené par P&O Ferries. La réunion faisait suite à la lettre ouverte publiée le 5 octobre par Jean-Marc Roué, dans laquelle le président de Brittany Ferries avait invité le ministre à rencontrer syndicats et armateurs concernés.

« Dix-sept ans après Irish Ferries, une nouvelle compagnie a sacrifié ses marins européens sur l’autel ultra-libéral de la compétitivité dérégulée. Par le biais d’un pavillon de complaisance, européen de surcroît, ces compagnies maritimes peuvent en effet se soustraire à l’obligation de nationalité du capitaine, des officiers et de l’équipage », dénonce Jean-Marc Roué dans cette tribune.  

Le premier employeur de marins français fait référence au licenciement de 786 marins commis sans préavis par la filiale de DP Word. Une décision particulièrement brutale puisque les concernés ont appris leur licenciement par les agents de sécurité chargés de leur faire évacuer le navire et, quasiment dans le même temps, leur remplacement par des marins extracommunautaires fournis par des sociétés de manning. L’affaire avait suscité une vague d’indignations dans le pays et au-delà. 

Ces méthodes ont réveillé le souvenir de celles employées par Irish Ferries qui, en 2005, avait transféré ses navires du pavillon irlandais vers le registre chypriote, avant de remplacer ses employés irlandais par des marins issus de pays d’Europe centrale et orientale nouvellement intégrés à l’Union européenne.

La sécurité de la navigation en question

Depuis le Brexit, la traversée de la Manche a changé de statut, passant d’une navigation intracommunautaire à une traversée internationale. Dès lors, le recours à des marins étrangers est justifié, rappellent la compagnie britannique et ses actionnaires dubaïotes. Avec, à la clé, des conditions salariales et sociales moins-disant : des embarquements de dix-sept semaines consécutives alors que les marins européens de P&O passaient une semaine à bord pour une semaine à terre. Soit le même rythme que ceux de Brittany Ferries sur le transmanche, quand DFDS fait alterner ses équipes embarquées sur le rythme de deux semaines de travail pour deux semaines de repos.

Il s’agit là d’un « point majeur », indique le syndicat d’officiers CFE-CGC, qui estime dans un communiqué que le « rythme d’embarquement constitue aujourd’hui le gros du dumping social ».

Avec à la clef une question de sécurité, rebondit le délégué général d’Armateurs de France : « Il y a lieu de se poser des questions sur la sécurité de la navigation et des manœuvres portuaires, surtout au vu de la faible durée des traversées qui ne permettent aucun repos », souligne Jean-Philippe Casanova à l’issue de la réunion. Le sentiment général qui prévaut, tant chez les armateurs que parmi les syndicats, demeure le déficit, de la part de l’État du port, des contrôles en matière sociale, environnementale et de sécurité.

Réunion « historique »

« Il s’agit d’une réunion historique car les partenaires sociaux sont unis et parlent d’une même voix pour la survie des marins français », se félicite Jean-Philippe Casanova. Autour de la table en effet avaient pris place les deux armements français concernés par le transmanche, Brittany Ferries et DFDS France, ainsi que les organisations syndicales : CGT, CFDT et CFE-CGC pour les officiers, CGT et CFDT pour le personnel d’exécution. Ce sont ainsi 1 200 personnes, dont 800 marins représentés pour DFDS, et près du double pour Brittany Ferries.

Le secrétaire d’État à la mer a pour sa part limité ses annonces. Hervé Berville a indiqué avoir confié une mission flash, le 29 septembre dernier, à l’inspection générale des affaires maritimes pour « évaluer les possibilités de renforcer les dispositifs de contrôle dans les eaux françaises ». Le rapport doit être rendu fin décembre, mais un rendu intermédiaire pourrait être délivré avant les Assises de la mer. Des annonces sont donc attendues le 8 ou 9 novembre prochains…

Rencontre bilatérale franco-britannique ?

Les autorités françaises et britanniques devraient en outre échanger. Hervé Berville, lors de son audition par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, le 19 octobre dernier, avait estimé que ce dumping social sur le transmanche constituait une « pratique déloyale et inacceptable » et déclaré qu’un travail avec le gouvernement britannique avait été engagé « pour avoir des modèles sociaux similaires ». Avant d’ajouter : « la lutte contre le dumping social est un enjeu de souveraineté, mais aussi de sécurité ».

Côté britannique, où le nouveau gouvernement britannique vient à peine d’être dévoilé, un « cadre de protection des marins » avait été présenté par le gouvernement Truss en juillet dernier, plan en neuf points prévoyant un traitement et un salaire décent pour les marins dont le navire touche fréquemment les côtes de la Grande-Bretagne, indépendamment de leur nationalité ou du pavillon du navire.

Pas de place pour l’international

Un autre point n’a pas été soulevé par le secrétaire d’État à la mer mais par Jean-Claude Charlo, le directeur général de DFDS France : le fait que P&O opère sur le Pas de Calais selon les modalités du transport maritime international alors qu’il n’y a que 27 km entre les rives de la France et celles du Royaume-Uni. « Les deux pays ont décidé qu’il s’agissait d’eau nationales en ce qui concerne la politique migratoire. Il ne devrait donc pas y avoir de place pour l’international lorsqu’il s’agit de navigation », estime Jean-Claude Charlo. « Cela m’interpelle même si c’est malheureusement légal et qu’il ne semble pas y avoir de faille juridique. »

Pour l’heure, le secrétaire d’État est crédité d’une certaine conscience de la situation et d’un sens de l’urgence. « Cela devra se concrétiser par des annonces lors des Assises de la mer. Si on enlève le ferry, il ne restera pas grand-chose du pavillon français premier registre », tranche le patron de DFDS France.

Étienne Berrier

 

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