Ils sont désormais dix pays à l'échelle de la planète à avoir ratifié la Convention de Hong Kong, totalisant ainsi 23,16 % du tonnage brut de la marine marchande mondiale, ce qui est encore loin de l’objectif. L'OMI, qui a tenu par ailleurs sa 106e session du 27 au 29 mars, devait examiner les mesures proposées pour prévenir le dépavillonnement au cours de la dernière traversée du navire vers sa tombe.
Le règlement international visant « un recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires » connaît une accélération soudaine depuis quelques semaines. Adopté en mai 2009, le texte rédigé sous l'égide de l'OMI, d’ONG, de l'Organisation internationale du travail (OIT) et des parties prenantes de la Convention de Bâle, est resté lettres mortes, faute du quorum de ratification atteint fixé à 15 États représentant au moins 40 % de la flotte mondiale de navires de commerce. Initialement, il avait été paraphé par six pays : la France est devenue le 3e en juillet 2014, après le Congo (mai 2014) et la Norvège (dès 2013). La Belgique puis le Panama les ont rejoints en mars et août 2016, puis le Danemark en juin 2017.
Le Japon vient d’intégrer, après Matle il y a une quizaine de jours, ce club qui reste encore intimiste, en dépit des marques d’engagement récentes : la République de Serbie et la Turquie ont précédé de peu le pays de l’Alliance One (MOL, NYK et K Line). Les dix pays totalisent désormais 23,16 % du tonnage brut de la marine marchande mondiale, ce qui est encore loin de l’objectif.
Du berceau au tombeau
Pour rappel, le traité, qui préside à la destinée des navires marchands, du « berceau à la tombe », s’attache notamment à réglementer le recyclage des navires, en interdisant ou limitant l’utilisation de matières potentiellement dangereuses, les navires en fin de vie étant considérés comme des déchets. Les armateurs sont ainsi tenus de fournir aux chantiers de démantèlement un inventaire sur la présence d’amiante, métaux lourds, hydrocarbures et autres produits portant atteinte à la couche d'ozone. Les chantiers de recyclage de navires ont obligation de fournir un « plan de recyclage », précisant la manière dont chaque navire sera recyclé, en fonction de ses caractéristiques propres et de cet inventaire, et dans le respect des conditions d'emplois (sécurité des employés) et de protection de l’environnement.
Le 27 mars, Koji Tsuruoka, ambassadeur du Japon au Royaume-Uni et représentant permanent du Japon auprès de l'OMI et le secrétaire général de l'OMI, Kitack Lim, ont officialisé cette adhésion au siège de l'OMI à Londres.
Zèle
À cette occasion, il a été annoncé que le Japon, via le ministère de l'Aménagement du territoire, de l'Infrastructure, des Transports et du Tourisme (MLIT) et l’OMI organisaient conjointement un séminaire le 10 mai 2019 au siège de l'OMI, dont l’objectif sera d’échanger sur « la manière de promouvoir le recyclage durable des navires et d'aller de l'avant pour l'entrée en vigueur rapide de la Convention de Hong Kong ». À ce sujet, le comité juridique de l’OMI, qui a tenu sa 106e session du 27 au 29 mars, devait examiner les mesures proposées pour prévenir le dépavillonnement (très courant et utile pour échapper à la convention) au cours de la dernière traversée du navire vers son « cimetière ». Un autre point de l'ordre du jour concerne la responsabilité et l'indemnisation en cas d'incident impliquant des marchandises dangereuses : plus de 200 Mt de de produits chimiques sont échangés chaque année.
Enfin, depuis le 1er janvier 2019, un règlement européen rend en principe obligatoire le recyclage des navires en fin de vie dans l’UE pour les navires battant pavillon européen. Il vise précisément à faciliter la ratification de la Convention de Hong Kong.
A.D.
