La Méridionale est déboutée de son recours auprès du tribunal administratif de Bastia. Elle entendait contester la décision de la collectivité territoriale corse qui l'a partiellement écartée de la future délégation de service public portant sur la desserte de la corse. Elle fait appel devant le Conseil d'État. Elles sont donc deux désormais.
Finalement, La Méridionale connaîtra le même sort que Corsica Ferries, autre candidate « malheureuse » en lice pour la future délégation de service public (DSP) portant sur le transport maritime de passagers et de marchandises entre la Corse et le continent pour la période du 1er octobre 2019 au 31 décembre 2020. Son recours en référé précontractuel déposé le 28 février auprès du tribunal administratif de Bastia pour contester la décision de la collectivité territoriale de Corse (CTC) n'a pas obtenu gain de cause. La filiale de Stef souhaitait par cette contestation être réintégrée dans les négociations de deux lots dont elle a été exclue (n° 1 et n° 4 respectivement).
Pour rappel, sur les cinq liaisons maritimes mises en concurrence, la compagnie maritime basée à Marseille (ex-partenaire historique de feu la SNCM) a été retenue sur les dessertes de Bastia, Porto-Vecchio et L'Île-Rousse mais évincée des lignes Ajaccio-Marseille et Propriano-Marseille. La CTC avait rejeté son offre, estimant que La Méridionale, qui ne dispose que de trois navires en pleine propriété (Girolata, Kalliste et Piana), avait substitué entre temps deux navires qui n'étaient pas initialement proposés à l’affrètement. La collectivité territoriale a, de ce fait, considéré que l’offre ainsi modifiée portant sur le lot n° 1 Ajaccio-Marseille n’était plus conforme aux exigences minimales du dossier de la consultation, et d’autre part, que les modifications apportées sur ces deux lots constituaient des offres nouvelles qui, présentées après la date limite de dépôt des offres le 5 novembre 2018, étaient tardives.
Sur Ajaccio, La Méridionale avait en effet prévu d’affréter initialement l’Oscar Wilde d’Irish Ferries, qu’elle a dû remplacer par le Baja Star de Baja Ferries car le premier n’était plus disponible à l’affrètement en raison d’une vente.
Motivations des décisions
Dans sa décision de justice, le juge des référés du tribunal administratif a écarté trois points de contestation soulevés par La Méridionale. Dans son argumentaire, cette dernière défendait notamment que la collectivité de Corse avait manqué à son devoir d’information des candidats et de respect du principe de confidentialité des offres. Le juge des référés a confirmé tout d’abord le rejet de l’offre portant sur le lot n° 1 pour non-conformité avec le dossier de consultation, estimant que le navire nouvellement proposé par la société ne respectant pas en effet l’exigence minimale de comporter 40 prises reefers. Il juge à cet égard « cette exigence essentielle à la bonne exécution du contrat » et que la « requérante » n’avait pas démontré qu’elle aurait été en capacité de doter son navire dans les temps impartis, soit au 1er octobre 2019. La Méridionale a toujours soutenu le contraire.
S’agissant de l’autre lot en litige, le n° 4 portant sur la liaison Propriano-Marseille, il s’agit davantage d’une décision justifiée sur la forme plus que technique. La juridiction note en effet que les deux navires ayant fait l’objet d’une substitution en cours d’examen des offres « avaient nécessairement une incidence sur la valeur technique de l’offre » et que ces « modifications constituaient une offre nouvelle qui ne pouvait être présentée après la date limite du dépôt des offres sans porter atteinte au principe d’égalité de traitement des candidats ».
Réaction immédiate de La Méridionale
Dans un bref communiqué, La Méridionale annonce qu’elle fait appel devant le Conseil d’État (Corsica Ferries avait fait de même), précisant que « la Corse a tout à y perdre ». « Nous sommes surpris et nous ne comprenons pas cette décision de nous refuser l’accès aux négociations des dessertes d’Ajaccio et de Propriano. Ceci alors même que notre offre est de qualité, conforme au cahier des charges, et qu’elle peut être, comme il est d’usage, précisée lors de ces négociations », indique Benoît Dehaye, directeur général délégué́, cité dans le communiqué. La Méridionale a toujours soutenu que son offre répondait « aux impératifs du cahier des charges en matière de métrage de fret, de hauteur sous pont, de puissance et de longueur pour manœuvrer dans chacun des ports dans lesquels ils auraient à opérer ».
In fine, une seule compagnie, Corsica Linea reste en lice pour deux lots, ce qui n’est pas sans rappeler une certaine époque de continuité territoriale.
Fin décembre, le trafic entre la Corse et les ports français (Toulon, Nice, Marseille) représentait 2 730 298 millions de passagers et était en recul de 0,99 %. Chaque année, l'offre aérienne grignote des parts de marché. Selon l’Observatoire régional des transports de la Corse, la convergence des trafics passagers aériens et maritimes s’est opérée en 2017 et la bascule actée en 2018, si bien qu'aujourd'hui, les passagers ayant voyagé par les airs ont dépassé ceux enregistrés sur les lignes régulières maritimes (4 289 320 pour 4 096 970, toutes lignes confondues, France et étranger).
A.D.
Ordonnance n° 1900289 du 19 mars 2019
