La France complète ses outils juridiques sur les épaves et les rejets en mer

  Annick Girardin, ministre de la Mer, renforce l’arsenal législatif sur la protection des environnements marins au moyen de deux ordonnances, l’une sur les rejets polluants des navires et l’autre sur l’enlèvement des épaves. Les deux textes ont été pris dans le cadre d'une habilitation contenue dans la loi d'orientation des mobilités (LOM).  Le gouvernement a publié le 10 mars deux textes, l’un concernant les rejets polluants des navires, l’autre portant sur l’enlèvement des épaves. Le premier texte introduit de nouvelles sanctions à l’encontre des capitaines qui ne respectent pas les règles du Recueil international sur la navigation polaire, adoptées par l’OMI en matière de rejets polluants (hydrocarbures, substances liquides nocives, eaux usées et ordures) dans les eaux polaires (zone de l'Antarctique et eaux arctiques). Le nombre de navires potentiellement concerné n’est pas communiqué. Quant aux sanctions, le Recueil international sur la navigation polaire prévoit des…