Le cabinet d'avocats international Clyde & Co a publié un avis juridique sur la manière dont la propagation de Covid-19 pourrait affecter les contrats de construction navale, tant pour les chantiers que pour les acheteurs.
Les avocats prennent les devants et réagissent alors qu'un certain nombre de chantiers navals en Asie ont émis des déclarations de « force majeure » afin d’obtenir des reports de livraison dans le cadre de leurs contrats. Le cabinet d'avocats international Clyde & Co, basé à Londres, rappelle qu’en droit anglais (et dans de nombreux autres systèmes juridiques fondés sur la common law), « les parties ne disposent pas d'un droit général d'invoquer la force majeure », sauf si le contrat contient des dispositions spécifiques à cet effet, et seulement si elles peuvent démontrer que les événements en question relèvent de ces dispositions.
La plupart des contrats de construction navale, tels ceux basés sur les formulaires types de la SAJ (Shipbuilders'…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?