Attributions du secrétariat de la Mer fixées, un domaine largement partagé

Trois semaines après la nomination des membres du gouvernement et quelques jours à peine avant le premier tour des élections législatives auxquels participent certains d’entre eux, les décrets relatifs aux attributions des portefeuilles ministériels ont été publiés le 9 juin. Les compétences du secrétariat de la Mer sont désormais connues, cette charge aussi vaste qu’un océan, dont les compétences se chevauchent, quand elles ne se heurtent pas, avec les emplois d’autres ministères.

Tous les décrets relatifs aux attributions des ministères ont été publiés le 9 juin, trois semaines après la nomination des 27 membres composant le gouvernement répartis en dix-sept ministères, six ministères délégués et quatre secrétaires d’État dont trois relevant directement de la tutelle de la Première ministre Élisabeth Borne. La charge de la Mer en fait partie dont le portefeuille a été attribué à Justine Bénin, députée apparentée Modem de la deuxième circonscription de Guadeloupe depuis 2017. 

Alors qu’il a fallu patienter un mois après la réélection le 25 avril d’Emmanuel Macron pour connaître la composition du gouvernement, les compétences des titulaires sont publiées trois semaines quelques jours à peine avant le premier tour des élections législatives le 12 juin quand bien même certains d’entre eux sont des candidats en lice.  

C’est le cas de Justine Benin (apparentée MoDem) qui brigue un deuxième mandat à l’Assemblée nationale sous les couleurs de la majorité présidentielle face à 14 candidats déclarés au sein d’une circonscription hostile qui au premier tour de la présidentielle 2022 a largement donné sa préférence à Jean-Luc Mélenchon (56,16 %) devant Marine Le Pen (17,92 %) et Emmanuel Macron (13,43 % et 30,4 % au second tour ; 69,6 % pour Marine Le Pen) 

Cinq signataires

D’après l’article 1 du décret 2022-866 aux cinq paraphes – outre le président de la République, la Première ministre, Élisabeth Borne, et la principale intéressée, figurent la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Amélie de Montchalin, le ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Marc Fesneau et la ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher) –, l’on comprend que la secrétaire d'État, chargée de la mer, doit exercer nombre de ses prérogatives « conjointement » avec d’autres ministères.  

Seule la politique générale domaine de la mer « sous ses divers aspects, nationaux et internationaux, notamment en matière d'économie maritime, de rayonnement et d'influence maritimes » ne fait pas l’objet d’une intersection. Les « divers aspects » illustrent au passage la manière dont l’actuel gouvernement considère son domaine maritime, le second au niveau mondial grâce à son Outre-mer, à savoir sous le prisme géostratégique. 

Pour l’opérationnel, le secrétariat de la Mer détient en exclusivité les classiques attributions relatives à la « planification de l'espace en mer » et à « la navigation, à la sécurité, à la formation, aux gens de mer, à la plaisance et aux activités nautiques ».

Intersection et croisements

Tout le reste est à la croisée du champ d’action d’autres maroquins : Transition écologique et Cohésion des territoires, Agriculture et souveraineté alimentaire, Transition énergétique et Économie, Finances et souveraineté industrielle et numérique (Bruno Le Maire). 

Ainsi, elle est compétente de conserve avec Agnès Pannier-Runacher (Transition énergétique) et Bruno Le Maire (Bercy) pour « la politique des ressources minérales et des substances de mines en mer ».  

La politique en matière de pêches maritimes, notamment en ce qui concerne la réglementation, le contrôle et le financement des entreprises de la pêche, doit s’aviser avec Marc Fesneau (Agriculture). Pour l'aquaculture, Marc Fesneau et Justine Benin doivent travailler en outre avec Bruno Le Maire.  

La gestion durable des ressources maritimes, la protection de l'environnement et des milieux marins, la gestion intégrée des zones côtières et du domaine public maritime est coadministrée avec Amélie Montchalin. La ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ayant délégation par la Première ministre des Transports, les ports maritimes, le transport maritime, la marine marchande et la réglementation sociale dans le domaine maritime relèvent de la cogestion Mer/Transition écologique.  

Justine Bénin participe enfin à la définition et à la mise en œuvre des politiques économiques maritimes (construction et la réparation navales, industries nautiques, innovation) avec Bruno Le Maire.

Des administrations centrales en partage

Pour ce qui est des administrations centrales, le secrétariat d'État chargé de la mer aura autorité, par délégation de la Première ministre, sur l'inspection générale des affaires maritimes. La Direction générale des Affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture, créée en mars dernier et confiée à l’ancien délégué général d’Armateurs de France Éric Banel, reste une affaire à deux têtes Mer/Agriculture. Le commissariat général au développement durable suppose une triple autorité, Transition écologique/Transition énergétique/Mer. 

Campagne en terrain hostile

Enfin, si Justine Bénin, élue avec 64,26 % en 2017, préserve sa députation, elle présidera, en tant que représentante du chef du gouvernement, le prochain Comité interministériel de la mer. Sa campagne, particulièrement ardue en raison de la défiance de son territoire pour la majorité présidentielle, est en sus agitée par sa mise en cause dans une récente enquête publiée par Médiapart sur des « subventionnements clientélistes ». 

Adeline Descamps

 

 

 

 

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