Les déversements d’hydrocarbures pourraient ne plus être les seules pollutions proscrites. Les eaux usées, les déchets et les résidus des scrubbers s’ajouteraient à la liste. Le 16 novembre, la commission des transports et du tourisme (TRAN) a voté dans ce sens. La responsabilité des propriétaires de navires serait aussi particulièrement renforcée.
Le 16 novembre, la commission des transports et du tourisme (TRAN) a voté en faveur d’une transposition dans le droit communautaire des normes internationales de l’OMI en matière de prévention des rejets illicites par les navires. Les déversements d’hydrocarbures pourraient ne plus être les seules pollutions proscrites. Les eaux usées, les ordures et les résidus des scrubbers rejoindraient la liste.Les eurodéputés proposent en outre des mesures visant à durcir les sanctions pour que la responsabilité de tout dommage environnemental causé par un navire soit assumé quand bien même le capitaine ou l’équipage…
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