Les mesures étaient attendues. Elles ont été préparées par Puertos del Estado, l’organisme de tutelle des ports de commerce espagnol. Le conseil des ministres vient d'approuver un décret-loi autorisant les autorités portuaires à prendre des mesures d’urgence pour préserver leur chaîne logistique et leur compétitivité.
Conserver et même accroître la compétitivité des ports, c'est ce que vise le décret-loi qu'a approuvé le 21 avril le conseil des ministres espagnol. Le texte permet en effet aux autorités portuaires de prendre des mesures au cas par cas en fonction de l’impact de la crise sur la situation. La principale et la plus attendue est la réduction des droits de port. Ainsi, le droit d’occupation du domaine portuaire pourra être réduit jusqu'à 60 % pour les terminaux de passagers et 20 % pour les autres concessions. Selon Puertos del Estado, l’organisme de tutelle des ports de commerce espagnol, cette mesure pourrait se traduire par un gain pouvant atteindre 84 M€ en 2020. Par ailleurs, les exigences de trafic et de niveau d’activité minimum prévues dans les contrats de concession pourront être réduites au titre de l’exercice 2020 et aucune pénalisation ne pourra être appliquée en cas de non-respect de ces clauses.
Concernant le droit sur le navire, le décret-loi prévoit que le montant de base pourra être réduit de 10 % (de 1,2 à 1,08 €) lorsqu’il s’agit d’une activité liée au transport maritime de courte distance. Pour les navires transportant des passagers ou les rouliers, la baisse est de 50 %. Les navires, qui ont jeté l’ancre dans les eaux portuaires ou qui ont été obligés d’accoster sur ordre d’une autorité portuaire, bénéficient d’une exemption complète de ce droit.
Dette fiscale
Le décret-loi permet aux autorités portuaires de modifier les dates de règlement des droits de port dus entre le 12 mars et 30 juin. Un délai de six mois est accordé sans intérêts de retard. Pour rappel, selon la législation espagnole, les droits de port sont des taxes et leur non-paiement à l’échéance génère une dette fiscale.
Ces mesures ont été préparées au cours des derniers jours par Puertos del Estado, qui estime l’impact global sur la liquidité des entreprises à plus de 100 M€. L’objectif est, selon Francisco Toledo, son président, de préserver le tissu des entreprises logistiques et de l’emploi tout en confortant « la compétitivité portuaire ans cette conjoncture difficile ». De fait, les dernières données publiées attestent de l’ampleur de la crise. À Barcelone, par exemple, le trafic de conteneurs a baissé de 19 % en mars et le trafic total avec la Chine de 41 %.
Daniel Solano
