Dans un communiqué diffusé à l'issue d'une réunion, qui s'est tenue à Washington le 26 ocobre, en présence des gouverneurs de banques centrales, de responsables du Fonds monétaire internationale (FMI), de la Banque mondiale et de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les sept pays les plus industrialisés se sont à nouveau déclarés « déterminés à prendre des initiatives supplémentaires en réponse aux violations du plafonnement des prix du pétrole ». Une énième déclaration sur un sujet qui fait débat, les sanctions paraissant inopérantes.
En décembre 2022, le G7, l'Union européenne et l'Australie se sont entendus sur un mécanisme de plafonnement des prix du pétrole. Les navires sont autorisés à transporter du pétrole en provenance de Russie tant que le prix du baril est inférieur au plafond fixé par les sanctions, à savoir 60 $ (largement dépassé depuis l'été 2023). En outre, le pétrole ne peut pas être expédié directement en Europe. Toutefois, cela est autorisé si le pétrole est raffiné et revendu à partir de l'Inde ou de la Chine, par exemple, qui n'est pas visée par les sanctions.
Le dispositif est surtout dissuasif pour les prestataires maritimes occidentaux de service (assurance, classification, enregistrement des navires...), qui représentent 90 % du marché mondial des services
Pour se conformer à ce régime, ils doivent détenir des documents de vente attestant que le brut a été vendu en deçà du seuil, sans quoi ils tomberont sous le coup des sanctions. La flotte russe doit donc pallier son défaut de capacités de transport pour assurer ses exportations de pétrole en ayant recours à des services moins transparents voire en rachetant des tankers auxquels elle offre ses propres services d'assurance (ladite « dark fleet »). Au regard des résultats financiers encore enregistrés par les compagnies russes, même si le gouvernement russe soutient que ses recettes pétrolières et gazières ont chuté de moitié, le véritable prix payé doit être plus élevé que le prix déclaré à des fins de conformité.
Les institutions financières dans le viseur
Ce 26 octobre, les ministres des Finances du G7 se sont par ailleurs engagés pour renforcer leur aresnal « afin d'augmenter le coût pour la Russie de l'utilisation de flottes fantômes pour échapper aux sanctions » Les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Union européenne ont déjà sanctionné plusieurs de ces navires ainsi que leurs armateurs, notamment la compagnie maritime publique russe Sovcomflot. Plus d'une trentaine de ses pétroliers ont déjà été sanctionnés par les régulateurs occidentaux. La plupart ont changé de pavillon. Selon le courtier BRS, les navires impliqués dans le transport de cargaisons sanctionnées représenteraient 8 % de la flotte mondiale active, soit de l'ordre de 800 unités.
Le G7 vise notamment les institutions financières russes, qui selon l'Ofac, le bureau américain de contrôle des actifs étrangers (Département du Trésor), ont développé un réseau de filiales à l'étranger afin de faciliter l'achat et la vente de biens sous sanctions.
Le G7 a annoncé par ailleurs avoir trouvé un accord portant sur un prêt d'environ 50 Md$ à l'Ukraine.
Ce crédit sera rembourse non par l'Ukraine mais grâce aux intérêts générés par les avoirs russes saisis et gelés depuis le début de la guerre, soit environ 3 Md$ par an.
Adeline Descamps
