Fin des alliances: une bonne nouvelle pour les chargeurs?
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Publié le : Dernière Mise à jour : 31.01.2024Par : Adeline DescampsLecture : 3 min.
En 2024, sur décision de la Commission européenne, le transport maritime de conteneurs va changer de régime juridique, passant de l’exemption aux règles européennes de la concurrence au droit commun.
Après avoir longtemps opposé une fin de non-recevoir aux nombreuses plaintes de chargeurs et de transitaires dénonçant le pouvoir de marché pris par des méga-alliances dans la ligne conteneurisée, Bruxelles a décidé, en octobre 2023, de ne pas renouveler les exemptions aux règles de la concurrence dont bénéficient les compagnies de ligne depuis 2009 et qui devaient être renouvelées le 25 avril 2024. Le règlement européen Consortia Block Exemption Regulation (CBER) leur permet actuellement de coopérer sur le plan opérationnel – partage de capacités, coordination des itinéraires et des horaires (l’entente tarifaire et la gestion des capacités mises sur le marché étant exclues) –, au motif que ce régime dérogatoire apporte de la sécurité juridique aux petits et moyens transporteurs, des avantages pour le client en matière de prix bas, de disponibilité et de qualité des services.L’expiration du CBER ne signifie pas que la coopération devient illégale.…
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