Aides publiques et taxation au tonnage

Il est inhabituel que l’introduction d’un impôt puisse favoriser l’activité d’un secteur économique. La taxe au tonnage fait partie de ces exceptions. Le régime fiscal a été introduit pour la première fois en Grèce en 1957 et adopté ensuite dans de nombreux pays, dont les États-Unis, le Royaume-Uni, Taïwan, la Corée du Sud, la Norvège, le Japon, la France et l’Allemagne. Au sein de l’UE, 13 pays offrent aux transporteurs maritimes la possibilité de voir leurs impôts calculés non sur la base de leurs bénéfices mais en fonction du tonnage net mondial de la flotte exploitée. Les impôts perçus ne sont ainsi pas soumis aux fluctuations du cours du fret.La charge contre la politique de soutien public à l’endroit du transport maritime n’est pas nouvelle. Et la taxe au tonnage, comme la forfaitisation de l’impôt sur les sociétés, les aides à la formation et au scrapping (mise à la ferraille), les exonérations de charges patronales… font partie…