L’assurance maritime restera-t-elle britannique?

Au lendemain du Brexit, les sociétés britanniques d’assurance maritime pourront-elles continuer à exercer leur métier dans l’UE? Le Haut comité juridique de la place financière de Paris a rendu en septembre 2018 un rapport sur les conséquences juridiques du point de vue de l’assurance, éclairant notamment la question de la continuité des contrats au profit des assurés français, conclus à Londres ou ailleurs en Europe avec des assureurs anglais. Ces derniers bénéficient en effet d’un « passeport européen », c’est-à-dire de la possibilité, en vertu de la libre circulation des services, de proposer des assurances de droit britannique dans leurs succursales de tous les pays de l’Union, sans avoir à y créer de filiales agréées localement. L’accord négocié entre l’UE, sous la houlette de Michel Barnier, et le gouvernement britannique de Theresa May, prévoit de prolonger de deux ans après le Brexit la situation actuelle de façon à permettre…