Les pilotes associés à la sûreté portuaire

Article réservé aux abonnés


Par un décret pris le 8 mars 2019 par le Premier ministre, et entré en vigueur dès sa parution au JO le lendemain, plusieurs parties du Code des transports sont modifiées. Cette actualisation de la réglementation touche en premier lieu l’administration des ports maritimes et fluviaux. Ainsi, les Grands Ports maritimes et le Port autonome de Paris seront désormais soumis aux mêmes règles concernant l’intérim des organes de gouvernance, la nomination des commissaires du gouvernement ou encore les fins de mandats des membres des conseils de surveillance. Le Port autonome de Strasbourg, quant à lui, se distingue de son homologue parisien par la plus grande place accordée à la Ville de Strasbourg dans son conseil d’administration, au sein duquel le port allemand voisin de Kehl est aussi représenté. Les ports décentralisés sont aussi concernés par le décret, qui « permet la participation des collectivités territoriales au groupement d’intérêt économique relatif au dragage et précise la procédure…
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Politique

Archives

Boutique
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15