L’exemption par catégorie

Le principe de l’exemption existe depuis plus de deux décennies, bien qu’il ait été revu au fil des ans, et notamment en 2008, lorsque les conférences maritimes qui avaient le pouvoir de fixer les taux de fret ont été supprimées. La mesure est révisée tous les cinq ans et expirera en avril 2020, à moins qu’elle ne soit renouvelée. La Commission européenne a lancé cette année la consultation auprès des parties prenantes. Elle devra déterminer si l’exemption par catégorie remplit bel et bien l’objectif pour lequel elle a été aménagée, à savoir des gains d’efficacité (économies d’échelle et meilleure utilisation des navires) dont profite la chaîne. La date limite pour les soumissions à la CE est fixée au 20 décembre.En matière de droit de la concurrence, les pratiques diffèrent selon les pays. Ainsi, le Chili, le Brésil, l’Afrique du Sud, la Russie, le Vietnam, l’Indonésie et la Chine ne bénéficient…