L’eurodéputée Deirdre Clune (Parti populaire européen, Irlande) a publié le 24 octobre 2018 son rapport sur la création d’un guichet unique maritime européen. La proposition de règlement de la Commission européenne, lancée en mai 2018, vise à « réduire la charge administrative des navires et faciliter l’utilisation de l’information numérique dans le but d’améliorer l’efficacité, l’attractivité et la durabilité environnementale du transport maritime et de contribuer à l’intégration du secteur à la chaîne logistique multimodale numérique. » Elle prévoit aussi l’abrogation de la directive 2010/65, dite Reporting Formalities Directive (RFD), qui organisait les échanges d’information et obligeait les États-membres à créer des guichets maritimes uniques. Réunis à La Valette, en mars 2017, les ministres des transports des pays européens avaient en effet pressé la Commission d’avancer vers une plus grande harmonisation des procédures imposées aux opérateurs et une normalisation des données à fournir pour le passage portuaire.
La rapporteure de la commission des transports du Parlement, Deirdre Clune, soutient globalement le texte présenté par la CE et appuie l’idée selon laquelle un guichet unique maritime européen doit se baser sur ceux déjà mis en place au niveau national. Elle avance aussi de nouvelles propositions, telle celle d’autoriser l’utilisation des Cargo Community Systems pour la transmission des données aux autorités compétentes: « les canaux de déclaration et les fournisseurs de services existants devraient être maintenus en tant que points d’entrée optionnels, en prenant en compte le bon fonctionnement de ces systèmes et en offrant aux opérateurs maritimes un moyen personnalisé de remplir leurs formalités de reporting mieux adaptées à certains environnements. »
Avant les élections?
Le rapport préconise aussi d’interdire aux pays-membres, sauf circonstances exceptionnelles, d’exiger des données supplémentaires à moins que cela ait été approuvé par la Commission et que l’interface ait été adaptée à la saisie de ces nouvelles données.
Le rapport Clune a été bien accueilli par les représentants des ports européens, l’ESPO y voyant une avancée par rapport au texte proposé par la CE. « Cela obligera toutes les parties prenantes, y compris les autorités portuaires, à prendre des mesures importantes », espère l’ESPO, qui indique aussi que « les ports européens restent toutefois préoccupés par le développement d’un module d’interface de notification harmonisé pour les guichets uniques nationaux. Ils craignent qu’une telle solution ne soit pas flexible pour répondre aux développements technologiques rapides dans le domaine. » La secrétaire générale de l’ESPO, Isabelle Ryckbost, souligne que « ce dossier est déjà depuis longtemps à l’ordre du jour des décideurs politiques de l’UE et du secteur portuaire et maritime. Nous pensons qu’avec ces propositions, un accord peut être conclu très rapidement avec la Commission et le Conseil, permettant ainsi une adoption avant les élections européennes. »
La présentation officielle du rapport de Deirdre Clune devant la Commission des transports du Parlement européen devait être faite le 5 novembre 2018.