Vers un guichet unique européen pour la mer

L’eurodéputée Deirdre Clune (Parti populaire européen, Irlande) a publié le 24 octobre 2018 son rapport sur la création d’un guichet unique maritime européen. La proposition de règlement de la Commission européenne, lancée en mai 2018, vise à « réduire la charge administrative des navires et faciliter l’utilisation de l’information numérique dans le but d’améliorer l’efficacité, l’attractivité et la durabilité environnementale du transport maritime et de contribuer à l’intégration du secteur à la chaîne logistique multimodale numérique. » Elle prévoit aussi l’abrogation de la directive 2010/65, dite Reporting Formalities Directive (RFD), qui organisait les échanges d’information et obligeait les États-membres à créer des guichets maritimes uniques. Réunis à La Valette, en mars 2017, les ministres des transports des pays européens avaient en effet pressé la Commission d’avancer vers une…