La Hongrie adhère à la CLNI

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La Hongrie a adhéré le 7 mars 2018 à la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (CLNI). Après la Serbie et le Luxembourg, la Hongrie est le troisième État à adhérer à cette convention, signée en 2012 à Strasbourg par l’Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne et la Serbie. « L’acte d’adhésion hongrois constitue une nouvelle étape en vue de l’entrée en vigueur de la CLNI 2012 qui, outre quatre ratifications, acceptations, approbations ou adhésions nécessaires, dépend aussi de l’extinction de la Convention de Strasbourg de 1988 », indique la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR).La Convention de Strasbourg de 1988, dite aussi CLNI 1988, prévoyait pour les propriétaires et équipages des bateaux une limitation de responsabilité, inspirée de la limitation de responsabilité en matière de créance maritime. Ratifiée par l’Allemagne,…
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