La responsabilité du terminal portuaire

En 1991, la Commission des Nations Unies pour le Droit du Commerce International établissait une convention sur la responsabilité des exploitants de terminaux de transport qui n’a été ratifiée que par le Gabon, la Géorgie, l’Egypte et le Paraguay et n’est jamais entrée en vigueur. Il est vrai que le terminal portuaire est une notion polymorphe. Quel est en effet le point commun entre un parc à conteneurs, un terminal pétrolier ou encore les silos où sont entreposées, chargées et déchargés des cargaisons de grains?La variété des tâches confiées au terminal se traduit par une variété des régimes de responsabilité applicables. Essayons d’y voir un peu plus clair.
Une responsabilité limitée et canaliséeL’intervention du terminal s’effectue dans le cadre d’un contrat de transport dont il devient le dernier maillon. On lui appliquera donc les règles relatives à ce type de contrat, et plus particulièrement celles régissant la responsabilité…