Le transport maritime, les activités portuaires et le droit souple

À côté du droit « dur », la doctrine a identifié le droit « souple » comprenant le droit « flou » qui est souple dans son contenu, le droit « doux » qui ne comporte pas d’obligation, et le droit « mou » qui n’implique pas de sanction.À l’origine, le droit souple émanait du droit international et du droit public, il s’est étendu au droit privé. Le caractère international du transport maritime et la nature du droit portuaire ont suscité le recours au droit souple afin de contribuer à la sécurité juridique de ces activités.
Le transport maritime et la complémentarité du droit soupleLe désordre résultant de l’ambiguïté de certains textes et de l’inflation normative a nécessité la recherche d’une cohérence et d’une logique juridiques. Le droit souple a pour objectif de répondre à cette préoccupation.En matière de transport maritime de marchandises,…