Amiante: La cour de Cassation donne raison à l’employeur

La CGT des marins du Grand Ouest a fait part de son indignation suite à un arrêt de la cour de Cassation le 12 octobre 2017 concernant la faute inexcusable de l’employeur en lien avec l’amiante.Depuis le 6 mai 2011, une décision du Conseil constitutionnel a ouvert aux marins atteints d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail en lien avec l’amiante la possibilité de lancer une action en justice pour faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur (FIE) à l’origine de l’accident ou de la maladie. Suite à cette décision, des marins tombés malades antérieurement au 6 mai 2011 à cause de la présence d’amiante à bord des navires ont lancé des actions en justice pour faire reconnaître la faute inexcusable de leur employeur à l’origine de leur maladie professionnelle. « Ils ont indiqué que le délai de deux ans qu’il faut respecter pour saisir la justice n’avait commencé à courir qu’à partir du 6 mai 2011 »,…