Le transport de produits de santé entre la France et l’Afrique

Le deuxième jour du salon Tips organisé les 26 et 27 septembre à Lille par le Pharma Logistics Club, le régime juridique applicable pour le transport et la logistique des produits de santé entre la France et l’Afrique a fait l’objet d’un atelier. Il s’agit d’un transport multimodal. L’absence d’une convention internationale régissant un transport de bout en bout signifie sur le plan juridique une succession de textes, de contrats de transport, de responsabilités, tous différents. La convention CMR s’applique à la partie transport international par la route avec un franchissement de frontière. La CMR envisage le transport combiné. Les règles de La Haye (1924), de Visby (1968), de Hambourg (1978) s’appliquent à la partie transport maritime. Il faut citer les règles de Rotterdam (2008) qui ne sont pas en vigueur en l’absence de ratification par un nombre suffisant de pays. Les conventions de Varsovie (1929) et de Montréal (1999) s’appliquent au transport aérien. Dans tous ces textes, le transporteur a une…