La modification de la répartition de la taxe sur les éoliennes offshore

Parmi les ajustements les plus notables, celui pouvant être recensé a trait à la taxe spéciale sur les éoliennes offshore, instituée au profit des communes et des usagers de la mer et régie par les dispositions des articles 1519 B et 1519 C du code général des impôts. Sans en modifier le régime, l’article 124 de la loi de finances pour 2017 a légèrement révisé la répartition du produit de cette taxe.À titre liminaire, il est rappelé que la taxe sur les éoliennes offshore est due annuellement par les exploitants d’installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent situé dans les eaux intérieures ou la mer territoriale, exceptée l’année de leur mise en service.Le montant mis à la charge de chaque exploitant varie en fonction du nombre de mégawatts installés dans chaque unité de production au 1er janvier de l’année d’imposition, et du tarif par mégawatts installés, déterminé…