Avec l’article 4 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, le législateur intègre en droit français la notion de préjudice écologique. Et consacre ainsi une notion dégagée par la jurisprudence au cours d’affaires spectaculaires (boues rouges de la Montedison, Erika, etc.). Le droit français de la responsabilité est ainsi complété par les articles 1386-19 à 1386-25 du code civil définissant le régime de la réparation de ce préjudice. Il faut noter que la numérotation de ces articles est appelée à évoluer avec la réforme prochaine de la responsabilité.La notion et la réparation du préjudice écologique ont été dégagées par la jurisprudence. Pour ce faire, le juge a eu recours à divers fondements: responsabilité délictuelle de droit commun, troubles de voisinage, etc. L’étape la plus médiatisée de cette construction a été…
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