La légalité de la cession de Patrick Rocca à Corsica Linea remise en question

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Les conditions de la cession de l’ex-SNCM – confiée à Patrick Rocca fin 2015 par la justice et devenue propriété de Corsica Linea (C.M. Holding) depuis le printemps – ont été examinées le 9 novembre au tribunal de commerce de Marseille. « Les comités d’entreprise de MCM et de la SNCM ont été amenés à solliciter l’annulation de ces cessions de titres opérés entre mars et avril entre Patrick Rocca et la SAS Rocca au profit du groupement d’entreprises C.M. Holding, au motif qu’elles n’étaient pas conformes aux termes du jugement 2015 arrêtant le plan et aux dispositions de l’article L 642-9 du code de commerce », a expliqué Guillaume Bordet, avocat des comités d’entreprise de la SNCM et de MCM, à l’issue de deux heures d’audience en chambre du conseil.Un avocat seul contre tous, l’ensemble des parties ayant considéré cette demande irrecevable. Y compris le ministère public, estimant qu’il n’y a pas eu substitution…
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