Objectifs de trafics, si l’on veut

L’arrêté ministériel du 20 mars 2009 précise les 15 éléments qui doivent obligatoirement être présents dans une convention de terminal: type de marchandise devant être traitée, où, comment, avec quels moyens fournis et/ou fournis par qui; rémunérations à verser au concédant; durée de validité; sort des biens en fin de concession, etc. Plus délicat, des pénalités doivent être prévues en cas de manquement par l’opérateur.La suite est laissée à la bonne volonté du concédant. Ainsi, est-il possible, « le cas échéant », de définir des objectifs de trafics engageant l’opérateur ainsi que des pénalités en cas de manquement. Ces sanctions peuvent aller jusqu’à la résiliation sans indemnité. Des indicateurs de suivi permettent de déterminer si les objectifs sont atteints.Ces conventions ne sont pas expressément énumérées comme faisant partie des documents administratifs…