Les membres du conseil d’administration de l’Afitf (Agence de financement des infrastructures de transport de France) ont approuvé le 6 octobre le quatrième budget rectificatif pour l’année 2016. Ce dernier « ouvre des autorisations d’engagement supplémentaires à hauteur de plus d’1 Md€, portant celles-ci à 2,6 Md€, et procède à des redéploiements techniques de crédits de paiement », indique le communiqué de presse. Les membres du conseil ont aussi échangé sur « le référé de la Cour des comptes et ses suites », poursuit le communiqué. Ils ont relevé que « les Sages de la rue Cambon ne proposent plus de supprimer l’Afitf et concentrent leurs critiques sur la soutenabilité financière de l’Agence en se plaçant dans la perspective de ressources limitées à 1,9 Md€ ». Ils ont souligné « qu’il n’appartient pas à l’Afitf de décider des projets d’infrastructures que l’État retient en lien avec ses partenaires, ce qui n’empêche pas que les administrateurs disposent pour chaque projet d’une présentation systématique de son intérêt socio-économique et environnemental et de sa soutenabilité financière ».
À propos du même référé, lors d’une audition le 5 octobre au Sénat, Alain Vidalies, secrétaire d’État aux Transports, a souligné « la constance des avis de la Cour des comptes sur le rôle de l’Afitf ». Pour lui, « l’Afitf constitue un lieu intéressant où peuvent échanger des personnalités de tous bords » sur les projets d’infrastructures. Il a rappelé qu’il « y a eu des recettes supplémentaires versées à l’Afitf lors de l’abandon de l’écotaxe version 2 ».
Abonder le budget de l’Afitf
Il est prévu dans le projet de loi de finances 2017 une augmentation de 1 % du budget de l’Afitf, soit un passage de 1,8 Md€ à 2 Md€. « Cela est insuffisant pour financer les engagements passés et à venir de l’État, a constaté Alain Vidalies, aussi bien en 2017 qu’en 2018 et 2019. Il manque entre 500 M€ et 600 M€ pour ces trois années. » Dans ces conditions, il y a deux solutions, selon Alain Vidalies. Soit renoncer à des projets comme Lyon-Turin, l’A45 entre Lyon et Saint-Étienne, le canal Seine-Nord, les CPER, etc., soit abonder le budget de l’Afitf. « Le débat est devant nous pour abonder le budget, soit par des crédits budgétaires soit par des recettes », a indiqué le secrétaire d’État aux Transports. Sachant que le budget de l’Afitf va également devoir prendre en charge les nouvelles commandes publiques de matériel roulant auprès d’Alstom annoncées par le gouvernement le 4 octobre dans le cadre de la tentative de sauvetage des activités et des emplois sur les sites de Belfort et de Reichstett.
Une « conviction totale » sur le projet Seine-Nord Europe
Le 5 octobre, lors d’une audition du secrétaire d’État aux Transports Alain Vidalies devant la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, Jérôme Bignon, sénateur de la Somme, a demandé où en était l’avancement du projet de canal à grand gabarit Seine-Nord Europe, du point de vue de la gouvernance et du financement. Alain Vidalies a répondu que pour la gouvernance tous les textes sont prêts, sauf celui du décret qui devrait être proposé « le plus rapidement possible ». Concernant le financement, « il y a un problème avec la participation d’une région, l’Ile-de-France, qui n’a pas souhaité répondre à ce jour sur un engagement ». Alain Vidalies a rappelé que « de son côté, l’État s’est engagé avec les autres collectivités concernées. Il y a également l’engagement de l’Union européenne ». Selon le secrétaire d’État aux Transports, il manque aujourd’hui 210 M€ au financement de Seine-Nord Europe. Il a assuré: « Sur un projet d’un tel intérêt pour la France, d’une telle importance pour le report modal et si fédérateur, une solution va être trouvée. » Pour convaincre l’Ile-de-France, il a indiqué qu’il fallait « davantage souligner que ce canal est important pour cette région ». En conclusion, il a fait part de sa « conviction totale sur ce projet ».
