Le DAL portuaire

Article réservé aux abonnés


Le sujet arrive sur le devant de la scène à la vitesse d’un tsunami qui pourrait détruire plus d’un terminal. La domanialité portuaire en France prend toute sa dimension avec l’adoption par ordonnance de la loi Sapin 2, si le Parlement l’autorise. Après 500 ans d’un concept, voilà que le gouvernement se met en quête de revoir les contours de ce sujet. Pour le monde portuaire, la domanialité est un sujet majeur, et l’Unim a présenté ses doléances de la réforme envisagée le 11 octobre par les voix de Mes Jean-Pierre Boivin et Marie-Noëlle Lenoir. Les manutentionnaires demandent à être justement indemnisés, que leur départ se fasse au nom de l’intérêt général, pour faute ou pour fin de bail. Et voilà l’Unim qui défile sous les drapeaux du DAL (droit au logement) pour que soient reconnus leurs investissements réalisés sur les terminaux. L’affaire n’a rien de risible. Elle met en évidence une nouvelle fois la précarité d’un…
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Éditorial

Archives

Boutique
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15