Vers une SemOp pour les ports de Mulhouse-Rhin

Les différents acteurs concernés par le renouvellement des contrats de concession des ports intérieurs de Mulhouse-Rhin travaillent à une évolution vers une SemOp. En cas d’aboutissement, il s’agirait d’une nouvelle approche juridique pour les concessions des ports intérieurs. Pour les sites d’Ottmarsheim et de Huningue, la délégation de service public a été prolongée de 45 mois afin de faire correspondre l’échéance de toutes les conventions de concession sur celle de l’Île Napoléon, soit fin 2019, a expliqué le directeur des ports de Mulhouse-Rhin, Jacky Scheidecker, le 7 octobre, lors d’un entretien avec Le Journal de la Marine Marchande. « Nous disposons donc d’un délai pour travailler avec l’État, Voies navigables de France (VNF), les collectivités, les Chambres de commerce et d’industrie afin de bâtir une nouvelle approche juridique pour la concession des ports intérieurs », a continué Jacky Scheidecker. L’objectif est défini: il s’agit de basculer vers une société d’économie mixte à opération unique (SemOp) telle que prévue par la loi 2014-744 du 1^er juillet 2014. « La SemOp est une nouvelle forme de coopération publique-privée institutionnelle. Elle constitue une nouvelle forme d’entreprise publique locale qui se distingue de celles déjà existantes comme les sociétés d’économie mixte locales (SEML), les sociétés publiques locales (SPL) ou les sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA) », précise un document du ministère de l’Économie. Selon celui-ci, « l’originalité des SemOp est de permettre une relation équilibrée entre les collectivités locales et des opérateurs privés. Dans une SemOP, chacun joue sa partition: les collectivités locales, qu’elles soient ou non majoritaires, fixent le cap et maîtrisent le cours des opérations, et les opérateurs économiques privés apportent leur expertise et leur capacité d’innovation ».