Jusqu’à présent, les propriétaires et stockeurs de vins n’ayant pu écouler leurs stocks initialement destinés à l’export devaient, pour réintégrer leur marchandise sur le marché français, obtenir une autorisation exceptionnelle auprès des autorités douanières et fiscales. Appuyé par des élus locaux dont Alain Juppé, la CCI et de multiples partenaires notamment viticoles, Jean-Claude Lasserre, ancien directeur des douanes à Bordeaux et président fondateur de l’entrepôt de stockage de vins sous douane Bordeaux City Bond, a multiplié depuis 2007 les démarches auprès du ministère des Finances pour faire évoluer la législation.
Des garants pour éviter les fraudes
Outre le fait de générer ainsi davantage d’activités de stockage en France, « l’objectif de cette évolution législative est aussi de lutter contre le phénomène de voyages dits “touristiques”, qui consistait, pour les propriétaires de vins, à faire transiter leur marchandise par un pays étranger pour aussitôt la ramener en France, ce qui était une absurdité, préjudiciable en plus à la conservation et à la qualité des vins », ajoute-t-il. Selon lui, les gestionnaires des entrepôts, non-propriétaires des vins mais contrôlés sur les transits de marchandises, joueront le rôle de « garants pour éviter les fraudes et les départs de caisses sans paiement des intérêts de retards de TVA ».
Devenue officielle par un décret du 26 juillet, cette autorisation de remise sur le marché intérieur suit une autre modification législative, actée en 2009, permettant en France le stockage de vins sous douane sur une durée illimitée et non plus de deux ans. « Cet assouplissement des règles est une victoire pour toute la filière viticole française et bordelaise en particulier », se réjouit Pierre Goguet, président de la CCI de Bordeaux.
