Vers la ratification de l’ordonnance relative à la Société du canal Seine-Nord Europe

Lors du conseil des ministres du 14 septembre, Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, et Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, ont présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016 relative à la Société du canal Seine-Nord Europe. L’ordonnance qu’il s’agit de ratifier par le projet de loi crée l’établissement public Société du canal Seine-Nord Europe. Celle-ci sera chargée de la réalisation de l’infrastructure fluviale de 107 km reliant les bassins de la Seine et de l’Oise au réseau européen à grand gabarit. La Société du canal Seine-Nord Europe réunira au sein de ses organes de gouvernance l’ensemble des partenaires financiers du projet, État et collectivités territoriales intéressées. L’objectif fixé par le gouvernement est un démarrage des travaux en 2017 pour une mise en service…