De la souplesse dans le droit des activités maritimes et portuaires

Le transport maritime et les activités portuaires n’échappent pas à ce mouvement, notamment dès lors qu’il facilite la prise de décision et permet d’affronter plus efficacement la concurrence. À l’origine, le droit « souple » émanait du droit international et du droit public, il connaît actuellement un prolongement en droit privé. Selon le vice-président du Conseil d’État, le droit souple « regroupe tous les instruments qui ont pour objet de modifier ou d’orienter les comportements de leurs destinataires, qui ne créent pas par eux-mêmes de droit ou d’obligation, contrairement au droit dur ».
La complémentarité du droit soupleLe droit maritime s’appuie sur un ensemble de dispositions internes et internationales, que vient compléter un dispositif de droit souple. À ce titre, on citera les incoterms qui sont des clauses types élaborées par la Chambre de commerce internationale et définissant les droits et obligations des acheteurs et vendeurs participant à…