La gestion portuaire et la simplification dudroit

Le principe selon lequel le silence de l’autorité administrative valait rejet d’une demande a été inversé par le législateur pour valoir aujourd’hui acceptation, mais on regrettera que plusieurs décrets aient instauré un nombre important d’exceptions parmi lesquelles les demandes d’autorisations d’occupation du domaine public.En raison de la diversité des activités et situations auxquelles ils sont confrontés, les gestionnaires de ports sont souvent préoccupés par la complexité des règles de droit, craignant la remise en cause d’un projet, l’annulation d’un tarif, la responsabilité de leur établissement, voire leur responsabilité personnelle. Sous le régime des Ports autonomes, la présence d’un représentant du Conseil d’État était prévue dans chaque conseil d’administration. Ce n’est plus le cas à présent au sein du conseil de surveillance des Grands ports maritimes. Certes, il est toujours possible de proposer au préfet de solliciter…