À Madrid, ce nouveau recours était attendu et ne constitue pas une surprise. Début 2015, le ministère de l’Équipement avait lancé une négociation avec l’Anesco (l’association professionnelle des manutentionnaires espagnols) et les syndicats en vue d’aboutir à une réforme qui permette une mise en conformité avec les règles européennes. L’accord ne s’est pas matérialisé et à l’approche des élections législatives du 20 décembre, le ministère de l’Équipement a lâché prise.
Le scrutin n’ayant pas permis de dégager une majorité, le gouvernement sortant s’est borné à expédier les affaires courantes, refusant toute initiative politique d’envergure. La réforme de la manutention en a fait les frais. De nouvelles élections législatives seront probablement organisées pour le 26 juin. Et même si un gouvernement est constitué dans la foulée, la réforme risque d’être reportée à septembre, voire au quatrième trimestre. Le nouveau recours de la Commission est donc un signal clair adressé non seulement au gouvernement en fonction, mais aussi à toute la classe politique espagnole. Dans le communiqué, la Commission « invite l’Espagne à entreprendre rapidement les réformes nécessaires afin de se conformer à cet arrêt, faute de quoi la Cour pourrait décider d’infliger des sanctions financières ».
Risque de concurrence déloyale
Si Coordinadora, le principal syndicat du secteur, a qualifié d’« absurde » la décision de la Commission, l’Anesco a demandé une mise en conformité rapide avec le droit européen, évoquant même un risque de concurrence déloyale de la part de nouveaux opérateurs portuaires qui s’implanteraient en Espagne en appliquant l’arrêt de la CJUE. Cette dernière demande qu’il soit mis fin à l’obligation qui est faite aux manutentionnaires d’adhérer aux sociétés de gestion de la main-d’œuvre (Sagep) et d’utiliser en priorité leur personnel. Le sujet est d’une actualité brûlante. Mærsk vient de décider de transférer de Vigo à Marin la majorité de son trafic en raison principalement des coûts salariaux moindres et d’une plus grande flexibilité. À Valence, la question de l’emploi fait l’objet de négociations dures et interminables. La pression de Bruxelles va contribuer à accélérer la réforme.
